Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES › Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES

Accord d'entreprise ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE

Application de l'accord
Début : 01/11/2017
Fin : 30/09/2019

2 accords de la société ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES

Le 20/10/2017

Evolution des primes

LEGISCTA000032443429 Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques. Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques TITRE II : Ressources et police Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

Mise à jour : 2017-12-20

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié