Entre : Le SPASAD RELY – SAINT VENANT, représenté par Mme xxx, Vice-Présidente et Présidente du CSE, et Mme xxx Directrice. D’une part,
ET Les organisations syndicales ci-dessous désignées : La CGT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée, La CFDT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée, D’autre part,
Les représentants du SPASAD RELY – ST VENANT et les déléguées des organisations syndicales se sont réunis le 3 juin 2021.
Article 1. Accords négociés
Nouvelles embauches pour les CDI à 115 heures au lieu de 104 heures.
Article 2.
Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera diffusé dés sa signature dans les bureaux (Rely et St Venant) du SPASAD. Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail ( « Télé Accords ») par la Directrice du SPASAD. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Béthune.
Fait à Rely, le 3 Juin 2021
Pour le SPASAD
XXXXXXX Présidente du CSE Vice-présidente du SPASADDirectrice du SPASAD
