AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA MODULATION AU SERVICE DU SSIAD de l’ADHM
L’APPLICATION DE LA MODULATION AU SERVICE DU SSIAD DE L’ADHM
AVENANT A l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA MODULATION AU SERVICE DU SSIAD de l’ADHM
L’APPLICATION DE LA MODULATION AU SERVICE DU SSIAD DE L’ADHM
SOMMAIRE
AVENANT A L’ACCORD DU 01/01/2023 PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA MODULATION AU SERVICE DU SSIAD DE L’ADHM
Entre les soussignés :
Association ADHM-SIREN 349 113 902,
Siège Social : 89 rue Jean Duperrier 33 160 St Médard en Jalles,
Représentée par : Madame Xxxxx, Présidente,
Dénommée ci-dessous « L’Association »
D’une part,
Et
Madame Xxxxxx, Déléguée syndicale désignée par la CGT,
D’autre part
MODIFICATION DU CALCUL DES HEURES DE LA MODULATION :
Il a été convenu entre la direction et les membres du CSE qu’à partir du 1er Janvier 2024, le calcul des heures de travail mensuel sera calculé en heures potentielles et plus en heures effectives. Il y aura donc une harmonisation des tableaux de modulation pour tous les services de l’ADHM. Les tableaux mensuels de modulation seront présentés avec les jours potentiels et les heures potentielles que devrait travailler chaque salarié-e dans le mois en cours. La gestion du temps de travail sera calculée sur 5 jours de travail hebdomadaire. Les heures supplémentaires seront appliquées au-delà de la moyenne haute de 44 heures semaine.
CHAPITRE 6 : MISE EN APPLICATION
Cet avenant à l’accord d’entreprise sera mis en application à partir du 01/01/2024. Cet avenant à l’accord d’entreprise est pérenne mais pourra être modifié à la demande d’une des deux parties signataires de l’accord. Cet avenant à l’accord du 01/01/2023 remplace les accords antérieurs concernant l’application de la modulation au sein du service du SSIAD de l’ADHM.
Fait à Saint Médard en Jalles, le 1er Janvier 2024.
La Présidente du SPASAD ADHM, Mme Xxxxxx :
La directrice du SPASAD ADHM : Mme Xxxxxx :
Pour l’Organisation Syndicale CGT, La Déléguée Syndicale Mme Xxxxxxx :
