Accord d'entreprise ASS SOINS DOMICILE HAUT MEDOC

Accord Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

4 accords de la société ASS SOINS DOMICILE HAUT MEDOC

Le 13/12/2023


REUNION PREPARATOIRE NAO 2022 11 Septembre 2023


Calendrier des réunions de la NAO
Mercredi 20 Septembre
Mercredi 11 Octobre
Mercredi 8 Novembre
Il y aura 4 Procès Verbaux pour les quatre services de l’ADHM.


Me Xxxxx, Directrice du SPASAD de l’ADHM nous mettons d’accord sur les thèmes abordés lors de la NAO 2021 :
QVT au Travail : Articulation entre la vie professionnelle et la vie privée : organisation du travail, personnalisation des emplois du temps, rapport et entente avec la hiérarchie, écoute et respect des besoins, respect des conventions collectives.
En ce qui concerne la Dotation Qualité : Les véhicules de fonction, séances de naturothérapie, rencontres conviviales entre salarié-es et bénéficiaires, Une séance de médecine douce par an.
Plan de formation 2021 fourni au CSE.
La non-discrimination à l’embauche à fournir par Me Xxxxx.
La BDESE


NAO 2022 Réunion 20 Septembre 2023

Moi, Me Xxxxx présente le résumé de la réunion préparatoire.
Me Xxxxx me remet les documents pour étude:
Sur la discrimination à l’embauche.
L’engagement de l’ADHM dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail.
Le plan de formation 2022 a été précédemment remis au CSE pour les quatre services.
En ce qui concerne la BDES, les services concernés travaillent sur le document.


Nous échangeons sur la possibilité de mettre en place le CET ou un autre dispositif avantageux pour les salarié-es pour l’année prochaine.
Nous échangeons sur le sujet de la subrogation au sein de l’ADHM avec de possibles changements en 2024. Il faudra un débat et une négociation avec le CSE pour les changements pour le moment envisagés. Nous étudierons les contextes légaux lors de ces négociations.






NAO 2022 Réunion 16 Novembre 2023

Présentation des résumés des 2 réunions précédentes.
Je demande à Me Xxxxx les plans de formation des 4 services pour 2022.
En ce qui concerne les documents sur la QVT :
Après étude des documents fournis par Me Xxxxx, trois feuilles me sont remises.
Deux feuilles sont identiques et concernent le SSIAD.
12 : Sauf erreur de ma part, la mise à disposition des véhicules hybrides s’est faite en juin ou juillet 2023 et pas 2022.
ON pourrait rajouter :
En 15 : mise en place du temps de transmission pour les Aides Soignant-es.

La troisième feuille concerne le SAAD, j’ai quelques remarques et questions :
On dit SAD ou SAAD donc filière intervention.
7 : La formation des 4 APASD concerne le service administratif, donc la filière support ?
9 : Cet accompagnement a été fait par qui et pour qui ? dans le projet de la lutte contre l’illettrisme ? En 2022 ?
12 : Cette formation est pour la filière support ? Pour les RS ?
13 : Je ne crois pas que cette mesure ai été mise en place en 2022 pour le personnel de la filière intervention.
14 : Pas de véhicule hybride en 2022 mais en 2023.
15 : Idem, pas avec un véhicule hybride en 2022, faute de frappe « véhicule personnel »
17 : Séance de naturopathie…pas en 2022.
18 : Pas en 2022, en tous cas pas à ma connaissance, ni en 2023. A hauteur de 60 €. Je pense que le sujet est à développer pour plus de communication et d’information auprès de tous les professionnels. Pour la filière intervention uniquement ?
19 : Formation à l’élaboration des projets d’Accompagnement Personnalisés ? Nomination à la fonction de référent-e, projet en 2022 ou 2023 ?
Mise en place pas finalisée à ce jour car il y a un grand nombre de référent-es qui n’ont ramenés aucune fiche de mission.
Il manque les deux feuilles de la QVT qui concernent le service administratif et le PAD.
Après échanges, Me Xxxxx me remets les documents de la QVT modifiés pour 2022.
Me Xxxxx me remet la BDES de tous les services.




Objet : Engagement de l’ADHM de non-discrimination à l’embauche

En qualité de Directrice de l’ADHM, j’atteste par la présente que l’association s’est engagée dans une démarche de non-discrimination des salariés de l’ADHM.

  • Les annonces d’emploi sont rédigées au masculin et au féminin.

  • Les conditions de recrutement font état de conditions de qualification, d’expérience et compétences techniques et relationnelles sans aucun autre critère discriminatoire.


  • Les candidatures sont toutes étudiées.

  • Les entretiens se déroulent majoritairement à deux professionnels recruteurs afin de limiter la subjectivité possible.


  • A qualification et compétences égales, la dynamique d’engagement est un élément pris en compte.


Le 20 septembre 2023
Madame XXXX, Directrice




Objet : Engagement de l’ADHM dans le cadre de la Qualité de Vie au Travail

En qualité de Directrice de l’ADHM, j’atteste par la présente que l’association s’est engagée dans plusieurs actions ayant pour objet l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés de l’ADHM.
  • Sectorisation des interventions des professionnels de tous services
  • Prise en considération des souhaits de modification du temps de travail au contrat ainsi que des plages de disponibilité (semaine sur 4 jours ou/récupération de modulation cumulée,…) dans la mesure de l’accomplissement de la mission
  • Négociation possible des temps de préavis selon le contexte de démission
  • Mise en place et continuité de groupes d’analyse de pratiques
  • Rappels réguliers à tous les salariés des règlementations en vigueur dans le cadre de la protection sanitaire
  • Adaptation du télétravail en fonction des besoins sanitaires, des possibilités ou appétences personnelles et de l’efficience des choix
  • Démarche Aidants-Aidés avec la CARSAT : formation de 4 AP ASD avec 4 chantiers (accueil des nouveaux salariés, évaluation au domicile, DUER, analyse des AT)
  • Immersion professionnelle et/ou doublure d’une durée adaptée au poste et à l’expérience du recruté.
  • Accompagnement dans des démarches de soutien « personnel » si le salarié en exprime le besoin : partenariat avec la MDSI, les CCAS, aide à l’élaboration de dossiers,…
  • Portes Ouvertes : journée de convivialité ayant vocation à fédérer et créer des liens.

Plus précisément, concernant le service SSIAD
  • Mise en place de planning en horaires continus le plus souvent possible.
  • Commande de 3 véhicules de service neufs et hybrides octroyés à chaque salarié durant 1 mois à tour de rôle.
  • Mise à disposition et formation à l’utilisation de petit matériel adapté (drap de glisse, tabouret,…)
  • Mise en place de binômes AS/AS ou AS/AVS sur les accompagnements évalués plus complexes.

Le 20 septembre 2023
Madame XXXXXXX, Directrice

Mise à jour : 2024-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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