PROCES VERBAL DE LA NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) du 14 décembre 2023 L’ATMP (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) du Rhône représentée par, sa Directrice générale et, sa Responsable du personnel, Et la déléguée syndicale de la CFDT, Madame, Se sont rencontrées le 14 décembre 2023 à 10h45 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire, suivant l’ordre du jour établi par la direction et remis, en main propre, à Madame.
Les salaires :
La Direction informe avoir demandé au budget prévisionnel 2024 du SPJM le financement de la revalorisation pour tous les oubliés du Ségur afin que les salariés concernés soient traités par l’Etat comme les autres salariés revalorisés mi-2022.
Ayant obtenu au budget exécutoire 2023 du SPJM, reçu en juillet dernier, un crédit non reconductible permettant de verser une prime aux oubliés du Ségur, la Direction par DUE (décision unilatérale de l’employeur) soumis au CSE de septembre a versé aux salariés concernés une prime exceptionnelle sur la paie de septembre et le reliquat est prévu sur la paie de décembre.
Il y a 3 ans, la Direction mettait en place le service Hello ADERE via l’application Hello CSE pour tous les salariés. Il était question de voir si ce service était utilisé par les salariés et apporté satisfaction. Lors du premier bilan réalisé 1 an après, ce service n’intéressait que peu de personnes. Il avait été décidé de le maintenir une année de plus et de communiquer sur les avantages qu’il apportait. Le bouche à oreille a bien fonctionné car aujourd’hui ce service est utilisé par beaucoup de salariés, fait économiser de l’argent et est perçu comme un avantage lors du recrutement. Il est donc décidé de maintenir ce dispositif en faveur des salariés.
La décision prise l’année passée de créer un nouvel échelon pour les salariés arrivés en fin de grille est elle aussi maintenue. 1 nouvelle personne en bénéficiera en 2024. 3 en ont déjà bénéficié en 2023.
Afin de faciliter l’entrée en poste et limiter l’impact des dépenses de frais de déplacement tout au long du contrat, il est réfléchi à mettre en place une avance pour les salariés réalisant des déplacements professionnels. Les modalités sont à l’étude pour une mise en place pour tous salariés concernés en 2024.
La durée et l’organisation du travail :
Suite à la création il y a un an des postes de volants (2 délégués et 1 assistante) un bilan a été réalisé fin novembre. Cette expérimentation a porté ses fruits. Il ressort que ces postes apportent notamment :
fluidité dans l’exercice des mesures de protection tant pour les personnes protégées que pour les professionnels,
sérénité pour les professionnels de terrain comme des chefs de service. La question du relais d’un collègue absent se présente rarement désormais,
équilibre quant à la charge de travail,
prise de hauteur et partage au sein de la commission éthique.
Le bilan est très positif. Les postes sont pérennisés.
Pour rappel, depuis avril 2022, a été mise en place la prime de cooptation dans le but de faciliter le recrutement en identifiant des personnes de qualité recommandée en interne. Cette prime se décompose en deux sommes : 200 euros lors de l’embauche et 200 euros au 6 mois de poste révolu du salarié coopté. En 2023 : 4 salariés en ont bénéficié.
La qualité de vie au travail
La Qualité de Vie au Travail est un sujet important au sein de l’Association. Elle se discute, se pense et se travaille tout au long de l’année dans différentes instances ou temps collectifs. En 2023, ce thème a été abordé spécifiquement au sein d’un groupe de travail « attractivité et marque employeur » qui se termine décembre 2023. Ce groupe a été animé par une consultante externe financée par l’OPCO. En 2024, une commission QVT sera mise en place pour poursuivre les échanges.
Lors de l’évaluation de la qualité réalisée en novembre dernier, les deux évaluatrices ont souligné la bonne ambiance au sein de l’Association, la confiance entre les collaborateurs, ont fait état d’une vraie qualité de vie au travail.
Questions diverses :
La commission mobilité mise en place au sein du Conseil d’Administration s’est réunie trois fois cette année. Différentes analyses et pistes sont étudiées pour faciliter la mobilité des salariés et faire face aux enjeux à venir. Aux budgets prévisionnels des services ont été demandés le financement de vélos électriques et de véhicules de service pour les trois sites. L’idée étant d’avoir un panel de solutions permettant la mobilité et venant répondre à différents besoins et usages. Une expérimentation de l’usage des voitures en partage Citiz sera également réalisées en 2024. La Direction communiquera sur le sujet dès que possible.
Diagnostic sur :
a) L’égalité hommes femmes en matière de rémunération, les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire de la convention. Il est toujours difficile de recruter des hommes dans le secteur médico-social. Un déséquilibre est toujours présent au sein du service SPJM bien que nous ayons davantage recruté d’hommes cette année. Au sein du SAVS, par contre, l’équilibre est quasiment toujours atteint. Jusqu’en 2023, il y avait autant de femmes que d’hommes. Depuis 2023, il y a désormais 5 hommes pour 3 femmes.
Les services supports (service financier, RH, logistique et accueil) sont composés de femmes. Il est à noter que quel que soit son sexe, chaque salarié se voit appliquer les mêmes règles. La convention collective s’applique à tous sans distinction. b) Plan d’actions en faveur des seniors : Le plan senior est arrivé à échéance en 2023. Le plan est à renégocier en 2024. Aucune demande n’a été faite en 2023 comme pour les années passées. c) Le maintien des travailleurs handicapés : Les aménagements nécessaires aux postes de salariés bénéficiant d’une RQTH ou d’une préconisation de la médecine du travail sont toujours effectués et ce dans les meilleurs délais.
Publicité : conformément à l’article L 2231-5-1 du code du travail, à savoir le dépôt auprès de la DREETS-DDETS, sous forme électronique à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise et un exemplaire au greffe des prud’hommes de Lyon. Le PV donnera lieu à affichage. Fait à Lyon le 14/12/2023
