PROCES VERBAL DE LA NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) du 25 novembre 2024 L’ATMP (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) du Rhône représentée par XXXX, sa Directrice générale, Et la déléguée syndicale de la CFDT, Madame XXXX, Se sont rencontrées le 25 novembre 2024 à 9h40 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire, suivant l’ordre du jour établi par la direction et remis, en main propre, à Madame XXXX.
Les salaires :
La Direction avait en 2023 demandé au budget prévisionnel 2024 du SPJM le financement de la revalorisation pour tous les oubliés du Ségur. Cette revalorisation est enfin arrivée en juin 2024 avec une régularisation dès janvier 2024. La Direction a donc versé dès la paie de Juillet la revalorisation mensuelle de 238 euros brut aux oubliés et au mois d’août, la régularisation de janvier à juin.
Le dispositif Hello ADERE, mis en place il y a 4 ans, a rencontré un engouement plus important en 2024 avec 70% d’utilisation. En 2025, Hello ADERE change au profit de Club ADERE via l’application j’ADERE qui proposera les mêmes services mais avec plus d’offres. La poursuite de cet avantage a été validé en CSE en octobre dernier.
Le nouvel échelon créé pour les salariés arrivés en fin de grille est maintenu en 2025. 1 personne en a bénéficié en 2024 (3 en 2023). La question de l’impact des dépenses de frais de déplacement n’a pas été soulevée sur l’année 2024 probablement en raison d’autres solutions mises en place ou à venir (Véhicules CITIZ, Vélos électriques, voiture de service…grâce au budget exécutoire du SPJM). Ce point pourra être étudié individuellement en cas de besoin.
La durée et l’organisation du travail :
En 2024, l’équipe volante est passée sur chaque antenne présenter leurs missions en tant que volantes et leurs missions transverses dont la commission éthique. Ces réunions ont permis à tous de comprendre et identifier le rôle des trois volantes et les conditions de leur intervention. Il en ressort que ces postes sont une plus-value dans notre organisation et porteur de sérénité pour les équipes et le public.
Maintien en 2025 de la prime de cooptation dans le but de faciliter le recrutement en identifiant des personnes de qualité recommandée en interne. Cette prime se décompose en deux sommes : 200 euros lors de l’embauche et 200 euros au 6 mois de poste révolu du salarié coopté. En 2024 : 1 salarié en a bénéficié.
La qualité de vie au travail
En 2024, la première commission QVT s’est tenue le 19 novembre. Les membres sont engagés pour deux ans. Si la commission fait sens durant ces 2 ans alors elle sera renouvelée.
L’ATMP met en place des temps cohésion pour favoriser le vivre ensemble. Cette année la journée cohésion ATMP a eu lieu en octobre réunissant l’ensemble des salariés et membres du Conseil d’Administration. Les équipes ont également bénéficié d’une demi-journée de cohésion par service. Ces temps sont importants car ils permettent de se découvrir autrement et de créer des liens entre les professionnels.
La mobilité
Suite aux travaux de la commission mobilité et les demandes budgétaires formulées auprès des financeurs, la DREETS (financeur du SPJM) a validé pour chaque antenne l’achat de vélos électriques et de véhicules de service. La mise en place de ces services est travaillée par la Directrice générale et des membres du Conseil d’Administration avec pour objectif que cela soit effectif dans les meilleurs délais. L’idée étant d’avoir un panel de solutions permettant la mobilité et venant répondre à différents besoins et usages. L’expérimentation de l’usage des voitures en autopartage Citiz est en cours depuis fin septembre 2024 pour trois mois. Un bilan sera réalisé pour une éventuelle mise en place de ce service définitivement.
5) Diagnostic sur :
a) L’égalité hommes femmes en matière de rémunération, les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire de la convention. Il est difficile de recruter des hommes dans le secteur médico-social et peu de candidatures masculines. Au sein du SPJM toujours un déséquilibre hommes femmes bien que nous ayons recruté 1 homme en 2024 en plus des autres déjà présents sur le service.
Au SAVS, néanmoins nous avons de nouveau un équilibre puisqu’en 2024 il y eu le départ d’un homme et l’arrivée d’une femme. Désormais il y a donc 4 hommes et 4 femmes.
Les services supports sont composés majoritairement de femmes (9 femmes pour 1 seul homme)
Les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire conventionnelle et les mêmes règles conventionnelles sont appliquées à tous sans distinction de sexe. b) Plan d’actions en faveur des seniors : Aucune demande n’a été faite en 2024 comme pour les années passées. Une réflexion pourra être ouverte sur le sujet. c) Le maintien des travailleurs handicapés : Les aménagements nécessaires aux postes de salariés bénéficiant d’une RQTH ou d’une préconisation de la médecine du travail sont toujours effectués et ce dans les meilleurs délais.
Publicité : Conformément à l’article R.2242-1 du code du travail, à savoir le dépôt en 2 exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au greffe des prud’hommes de Lyon.
Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Lyon le 25/11/2024
Pour l’ATMPPour les organisations syndicales :
XXXXCFDT, représentée par XXXX Directrice Générale
