AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE
L’Association Tutélaire du Ponant dont le siège social est situé à Brest, 190 rue Hemingway, représentée par
ET
L’organisation syndicale CFDT, organisation syndicale majoritaire au sein de l’Association, représentée par
Le télétravail a été mis en œuvre dans l’Association par accord d’entreprise signé le 1er juillet 2021, ayant fait l’objet d’un avenant n°1 signé le 10 novembre 2022.
Les parties conviennent par cet avenant n°2 d’une modification des articles 6- Organisation du travail, 7- Temps de travail et charge de travail, et 15-2-3 Suspension provisoire du télétravail.
Cet avenant complète donc l’accord d’entreprise relatif au télétravail conclu au sein de l’Association le 1er juillet 2021 et son avenant du 10 novembre 2022.
L’article 6 est modifié comme suit :
ARTICLE 6 – ORGANISATION DU TRAVAIL
Le télétravail s’exerce dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de temps de travail. Le passage en télétravail n’a aucune incidence sur la durée du travail du salarié, en particulier sur le nombre d’heures et de jours travaillés. Pour chaque journée de télétravail, le salarié organise son temps de travail sous réserve de respecter :
Les limites imposées par la législation en vigueur concernant la durée du travail et les temps de repos.
Les plages de disponibilités suivantes, correspondant aux plages horaires fixes de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail : 10h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00, pendant lesquelles il doit pouvoir être joint, participer aux réunions téléphoniques ou visioconférences, et consulter régulièrement sa messagerie.
L’article 7 est modifié comme suit :
ARTICLE 7 – TEMPS DE TRAVAIL ET CHARGE DE TRAVAIL
Le salarié en télétravail enregistre ses heures de travail via un badgeage dans le logiciel de gestion des temps, à l’identique des journées de travail sur site. Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail habituelle du salarié ou de compromettre la bonne exécution du travail. L’Association s’engage à ce que la charge de travail et les délais d’exécution soient évalués suivant les mêmes méthodes que celles utilisées pour les travaux réalisés dans les locaux de l’Association.
L’article 15-2-3 est modifié comme suit :
Article 15-2-3 – Suspension provisoire du télétravail
En cas de nécessité de service (réunion importante, formation, continuité de service, effectif minimum sur site, missions nécessitant la présence du salarié), le télétravail pourra être suspendu temporairement à l’initiative de l’employeur. Dans la mesure du possible, le salarié sera alors informé avec un délai de prévenance de 3 jours. Dans le cadre de ces suspensions imposées par l’employeur, un report pourra être autorisé dans la même semaine civile si l’effectif le permet. ◊◊◊ Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il trouvera application à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de sa conclusion. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et transmis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.
