ASS TUTELAIRE DU PONANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33067412800138

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02923008487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T02923008489)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT

• Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés des mandataires judiciaires délégués à la protection des majeurs (T02922007389)
  Début : 11/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DU PONANT

• un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T02922007391)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion et à la mise en oeuvre de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (T02921005577)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés de fin d'année (T02921005578)
  Début : 23/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T02921005195)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T02919001850)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A02918004940)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A02918004639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T02924061693)
  Début : 26/11/2024 Fin : 25/11/2027
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T02921005576)
  Début : 23/10/2021 Fin : 22/10/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux congés d'été (T02921005579)
  Début : 23/10/2021 Fin : 22/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (A02918004949)
  Début : 12/04/2018 Fin : 12/04/2021
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