Avenant n°2 à L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre
Association, AURA POITOU CHARENTES située à Saint Benoit – 1, rue du pré Médard.
D’une part
Et Le comité social et économique (CSE) statuant à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 15 juin 2023 dont un extrait du procès-verbal est annexé au présent accord.
D’autre part
Exposé préalable :
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 10 novembre 2020 prévoit à l’article 8 - durée de l’accord – qu’il est conclu pour une durée de 1 an. Les échanges lors de la séance du CSE du 15 juin 2023 ont permis d’aboutir à une reconduction de l’accord en vigueur dans les termes de l’avenant n° 1 du 14 décembre 2021.
Les articles suivants de l’accord du 10 novembre 2020 sont mis à jour comme suit : Mise à jour de l’Article 3 Analyse de la situation professionnelle respective des hommes et des femmes Dans le but d’établir un diagnostic préalable de la situation professionnelle des femmes et des hommes, la Direction et les représentants du personnel se sont appuyés sur les éléments (composant le calcul de l’index égalité femme/homme) :
1 - écart de rémunération (en %)
2- indicateur d’écart de taux d’augmentation individuelles
3- pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (en %)
L’indicateur n’est pas calculable du fait de l’absence d’augmentation collective sur la période.
4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
Il a été ainsi constaté :
Que l’effectif total de 147 salariés au 15 juin 2023 compte 125 femmes et 22 hommes
Répartition des effectifs par catégorie 22 cadres / 125 non cadres
Répartition des sexes par catégorie 10 femmes cadres / 12 hommes cadres et 115 femmes non cadres / 10 hommes non cadres
Les dispositions du présent accord ont donc pour objectif de supprimer, ou à défaut, réduire, dans la mesure du possible, les différences constatées.
Modification de l’Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, il pourra être renouvelé par tacite reconduction si aucune des parties ne demande sa renégociation dans un délai de 3 mois précédant sa date d’échéance.
Article 11 Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DDETS et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
