L'Association AURAL dénommée ci après « AURAL-", dont le siège est 5 rue Bergson 67200 STRASBOURG, représentée par sa Directrice Mme……………………..
d'une part,
ET
L’organisation syndicale
CFTC, représentée par M. ………… en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Durée et application de l'accord
Il a été décidé la reconduction de l’accord signé en date du 5 décembre 2015 (en pièce jointe) pour une durée déterminée de 1 an.
L’accord entrera en vigueur pour le calcul de la prime décentralisée 2019, il sera soumis à l’accomplissement des formalités de publicité. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail.
Article 2 – Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Strasbourg et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2019
Pour l’association Pour le syndicat CFTC Mme…………………. M…………………………..
