ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78803972500189

• Accord relatif à la Visioconférence (T06719003389)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités des commissions du CSE obligatoires dans les entreprises (T06719003391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection du CSE de l'Association (T06718001247)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF VISANT LE PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06718000837)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06718000844)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063902)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Accord Collectif d'Entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T06725063903)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T06725066068)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel et au forfait mobilité durable (T06725066069)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la prime décentralisée (T06725063406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel et forfait mobilité durable (T06725063410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif d'Entreprise sur la Négociation Obligatoire 2024, Rémunération et Partage de la Valeur (T06725063411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (T06723013030)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T06723011879)
  Début : 21/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T06722011644)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H (T06720005563)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée au médecins et pharmaciens (T06722010638)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (T06721008885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T06721008630)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T06721008749)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2020 (T06720006404)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T06720006388)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (T06720004696)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (T06720004310)
  Début : 13/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Collectif d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06718001413)
  Début : 03/12/2018 Fin : 03/12/2019
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