L’Association UPEMO dont le siège social est situé 55 Avenue Galline 69100 Villeurbanne, Enregistrée en Préfecture sous le numéro W691064766, représentée par XXXX en sa qualité Directeur,
Ci-après dénommée « UPEMO ou l’association »
D'une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
Le représentant CFDT, XXXX
Le représentant FO, XXXX
D'autre part
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT
Préambule
La classification a pour objet de définir un cadre de référence commun permettant de positionner les postes de l’association, au regard de leurs exigences respectives, réparties en 5 critères classants. La classification est établie en fonction des caractéristiques des postes et est indépendante des personnes qui les occupent, de leurs compétences, performance, ancienneté et parcours. La classification constitue un outil de structuration RH et de construction de la politique de rémunération, notamment au regard des exigences légales, en cours et à venir, en matière de transparence salariale. Le positionnement d’un poste dans la grille de classification ne constitue pas un élément d’évaluation individuelle du salarié occupant ledit poste. Le positionnement d’un poste à un niveau donné suppose que l’ensemble des critères classants définis pour ce niveau soient remplis. Ainsi, les critères sont cumulatifs pour passer au niveau supérieur (le niveau E4 intègre l'ensemble des niveaux E1-E2-E3). Constatant que l’évolution du fonctionnement de l’association nécessitait de revoir la classification en vigueur, telle que définie par l’accord du 28 juin 2021, les parties se sont ainsi réunies le 29/04/2026, afin de conclure un avenant audit accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application et bénéficiaires
Le présent avenant s’applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel de l’association UPEMO, quelle que soit la nature du contrat de travail.
Article 2 : Objet
L’objet du présent avenant est de modifier la classification actuellement en vigueur au sein de l’association et plus particulièrement les critères classants.
En ce sens, il vient modifier l’article 4 de l’accord signé le 28 juin 2021 qui est relatif à la classification.
Article 3 : Classification
Les dispositions de l’article 4 de l’accord initial du 28 juin 2021 sont remplacées dans leur intégralité par les dispositions qui suivent :
« ARTICLE 4 – CLASSIFICATION
Article 4.1 : les critères classants
Les parties conviennent de mettre à jour les critères de classification communs à tous les emplois permettant d’apprécier les composantes de chacun et le niveau de maitrise nécessaire pour chaque emploi, selon les modalités qui suivent.
Un emploi peut être affecté sur plusieurs niveaux avec une différenciation par système de grade qui permet le positionnement individuel.
L’ pourra faire évoluer unilatéralement, après information au CSE, les minimas et maximas définis par classe afin de tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires telles que le SMIC et du marché de l’emploi.
A titre d’information et lisibilité, la logique dominante par classe est définie comme suit :
Niveau
Logique dominante
D
Directeur Général
C4
Cadre stratégique / bras droit Direction
C3
Cadre manager structurant / fonction clé
C2
Cadre manager d’équipe / responsable de domaine
C1
Cadre expert / gestion de projet ou d'un domaine
M2
Expertise transverse / pilote fonctionnel
M1
Expertise métier / coordination et animation
E4
Référence opérationnelle / appui aux autres
E3
Polyvalence confirmée / gestion de situations variées
E2
Maîtrise opérationnelle / maîtrise des procédures / autonomie courante
E1
Exécution encadrée / tâches standard
Ainsi, prenant en compte ces nouveaux éléments, la cartographie des emplois est révisée. La cartographie des postes est annexée à cet avenant.
L’UPEMO se laisse l’opportunité unilatéralement, après information au CSE, de créer ou modifier les postes en fonction de ses besoins pour mener à bien ses missions. Le positionnement de classe sera réalisé en tenant compte des critères classants définis dans cet avenant. Pour rappel, les fiches de poste sont élaborées par la direction de l’UPEMO en lien avec les managers. Elles décrivent la ou les missions principales, les activités du poste, les conditions d’accès et les compétences nécessaires à sa bonne tenue. Peuvent être précisées des conditions d’exercice et des contraintes liées au poste.
Article 4.4 : les dispositions d’application
La mise à jour de la classification et du positionnement des postes s’impose à tous les salariés de l’UPEMO. Un courrier d’information individuel sera adressé à chaque salarié lui précisant sa nouvelle classe et la nouvelle terminologie de poste, le cas échéant. En cas d’impact sur la rémunération suite à l’application du salaire minimum par classe, le salarié sera informé du nouveau montant de son salaire de base brut mensuel. La nouvelle classification, telle que définie par le présent avenant, ne peut pas aboutir à l’application d’un niveau inférieur à celui déjà atteint par le salarié concerné. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le mois de mai 2026. »
Article 5 : Dispositions finales
Article 5.1. : Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er mai 2026.
Article 5.2 : révision
Les dispositions de l’article 2.2. de l’accord initial du 28 juin 2021 sont modifiées dans leur intégralité comme suit : Peuvent demander la révision les personnes mentionnées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail ainsi que l’employeur, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou, à défaut, seront maintenues ;
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Article 5.3. : publicité
Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire. Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de la direction, des formalités de dépôt et de publicité obligatoires. Enfin, mention de cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
