Accord d'entreprise ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FL
NAO
Application de l'accord
Début : 03/07/2018
Fin : 03/07/2019
Début : 03/07/2018
Fin : 03/07/2019
2 accords de la société ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FL
Le 03/07/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROCES VERBAL de la NAO
REUNION du 3 juillet 2018, 17h30/18h30
Présents : Messieurs, Madame
Thèmes à aborder :
- La rémunération
- Le temps de travail
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
- La concordance de la rémunération en fonction de la classification résultant de la convention collective
Réponses aux demandes formulées lors de la réunion du 12 juin 2018 :
- Un projet de fiche de poste décrivant le travail de chacun pour le personnel du service « Vie scolaire » sera établie pour la rentrée 2018 et fera l’objet d’un travail avec l’ensemble de l’équipe pour les finaliser au plus vite et dernier délai fin septembre 2018.
- Les fiches de poste décrivant le travail de chacun pour le reste du personnel de droit privé seront établies en cours de l’année 2018/2019 et remises aux personnes intéressées.
- Une enquête quant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sera mise en place dès Septembre 2018 incluant la question suivantes:
- Vous êtes une femme, un homme ?
- Ressentez-vous des discriminations entre les hommes et les femmes ? Oui / NON
NB : Sachez qu’en cas de constat de discrimination de ce type, je vous invite à venir m’en informer au plus vite ou à en informer vos délégués du personnel si vous préférez.
- L’amélioration de la lisibilité de l’information quant aux temps forts prévus et aux activités extra-scolaires (location… ), et de l’organisation générale de l’établissement ayant un retentissement sur le travail de chacun sera une préoccupation première de la direction pour l’année prochaine.
- L’amélioration de la rémunération par Prise en charge de la part « employé » par l’employeur de la mutuelle représenterait un coût d’environ 3984 € pour les 17 salariés concernés actuellement. Mme Meslet a prévu de soumettre cette décision au prochain conseil d’administration du 6 juillet 2018, soit pour l’ensemble de ces salariés, soit pour la catégorie non cadres. La décision sera communiquée lors de la réunion DUP du 10 juillet 2018.
- Une présence régulière mensuelle d’une psychologue pour recevoir le personnel sera proposée à titre expérimental pour l’année 2018/2019, en respectant les règles de confidentialité qui s’imposent.
Signatures des présents :
Mise à jour : 2018-12-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir