RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES du 23 décembre 2021
Entre
L’ Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR)
20 Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG Siret : 77564176400011 Représentée par son Directeur Général,
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association
CFTC représentée par – CFDT représentée par -
Il est préalablement exposé :
Les partenaires sociaux ont négocié et signé en décembre 2021 un accord destiné à valoriser et promouvoir les remplacements en interne. Cet accord avait une durée déterminée de six mois. Le temps de dresser le bilan et d’éventuellement revoir les termes de l’accord pour le renouveler, les signataires décident de proroger l’accord en modifiant par avenant l’article 9.
Article unique- Durée de validité
L’accord portant sur les primes de remplacement interne qui a pris effet au 1er janvier 2022 s’éteindra au 31 août 2022.
Fait à Strasbourg, en 3 exemplaires originaux, le 29 juin 2022,
