L’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR)
20 Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG Siret : 77564176400011 Représentée par son Directeur Général, Monsieur
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association
CFTC représentée par – Madame Déléguée Syndicale CFDT représentée par – Madame Déléguée Syndicale
Il est préalablement exposé :
Un accord collectif sur la valorisation des remplacements internes a été conclu, à la fin de l’année 2023, à l’AASBR.
D’une durée déterminée d’un an, cet accord arrivera à expiration le 31 décembre 2024.
Les partenaires sociaux ont toutefois décider de reconduire certaines mesures, visant à privilégier les remplacements effectués entre collègues plutôt que de recourir à de la main d’œuvre extérieure, et qui font l’objet du présent accord collectif.
Article I – Prime Mobilité
Les salariés volontaires pour aller remplacer un salarié absent dans une autre structure seront valorisés ainsi :
Prime mobilité de 10 € brut par jour de remplacement dans une autre structure
Le présent article s’applique aux salariés de l’AASBR régis par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dite FEHAP, sans condition d’ancienneté, à l'exclusion des médecins et des salariés bénéficiant du statut cadre ou occupant un poste de responsable.
Article II – Remplacement du personnel de cuisine par un agent logistique
Les professionnels de la logistique peuvent, exceptionnellement, être amenés à effectuer des glissements de tâches pour assurer le bon fonctionnement de la structure et notamment la délivrance des repas aux enfants.
Lorsqu’il est amené, à la suite de l’absence d’un salarié en poste en cuisine, à accomplir des tâches en cuisine alors même qu’il n’y travaille pas habituellement, le personnel employé comme agent logistique pour l’entretien des locaux bénéficie selon les conditions décrites ci-après d’un régime d’indemnisation particulier.
Ainsi, l’agent logistique travaillant temporairement en cuisine dans le cadre de l’absence d’un salarié percevra une prime forfaitaire de 15 Euros bruts par jour de remplacement en cuisine, plafonnée à 30 jours calendaires.
Bonus forfaitaire -
Agent logistique effectuant un remplacement sur un poste en cuisine
15 Euros bruts par jour ouvré
Dans la limite de 30 jours calendaires
A partir du 31ème jour, un avenant au contrat de travail est proposé au salarié pour prendre en compte le changement de tâches et le salaire du poste le cas échéant
Article III - Formalisation
La réalisation du remplacement doit être formalisée par les responsables d’établissements selon les procédures en vigueur dans l’association, avant d’être traitée par le service RH qui valide le respect des critères d’éligibilité avant traduction en paye.
Article IV - Durée de validité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025 et s’éteindra au 31 décembre 2025.
Il pourra éventuellement être reconduit suivant le bilan qui en sera fait par les partenaires sociaux signataires du présent accord.
Article V - Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025, après réalisation des formalités de dépôt.
(Un exemplaire de l'accord est remis à chacun des signataires, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg et un exemplaire est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords)
Fait à Strasbourg, en 3 exemplaires originaux, le 18 décembre 2024
