Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
36 accords de la société ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Le 03/10/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
Protocole d’accord
Entre l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin
20 Rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG
Représentée par son Directeur Général
Et
CFTC Déléguée Syndicale
CFDT Déléguée Syndicale
La réunion de négociation sur la contribution à la journée de solidarité pour l’année 2020 s’est tenue le 3 octobre 2019 au Siège de l’Association.
Les règles suivantes ont été arrêtées unanimement :
- Les salariés soumis à la Convention de la FEHAP 51
Le dimanche 1er novembre 2020 fait l’objet normalement d’une récupération aux termes de l’accord collectif signé le 24 octobre 2019.
Cette journée ne fera pas l’objet d’une récupération.
- Les salariés soumis au STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES
La contribution à la journée de solidarité est fixée de manière suivante :
Assistantes Maternelles (crèches familiales)
Déduction d’une journée de travail au taux journalier horaire de l’Assistant Maternel calculée à partir de la rémunération du mois de décembre.
La journée de travail s’entend d’une journée de 7 heures. La déduction sera effectuée sur la rémunération du mois de décembre.
Assistantes Familiales (Service d’Accueil Familial)
Déduction d’une journée de travail calculée sur la rémunération du mois de décembre.
Fait à Strasbourg, le 3 octobre 2019
Pour l’AASBR :Les Délégués Syndicaux :
CFTC
CFDT
Mise à jour : 2019-12-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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