L’ASSOCATION DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION ayant son siège au n°131 lot Bengalis, route du Bois de Nèfles 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par XXXX agissant en qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée « l’association », d'une part,
Et l’organisation syndicale CGT représentée par XXXX en sa qualité de délégué syndical
Et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule :
Les parties ont conclu le 01 Mars 2020 un accord sur la « modulation du temps de travail » reconductibles tacitement.
Dans un objectif d’amélioration de la gestion des temps de travail, notamment en cas de rupture anticipée des contrats, les parties conviennent de modifier la période de modulation prévue initialement à l’article 3 de l’accord. Ce projet de modification a été présenté au Comité Social et Économique (CSE) le 9 septembre 2025, lequel a émis un avis favorable. Les autres dispositions de l’accord du 01/03/2020 demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 1- Modification de l’article 3 de l’accord du 01/03/2020.
L’article 3 de l’accord est désormais rédigé comme suit : Article 3 – Objet de la modulation La modulation permet d’ajuster le temps de travail aux fluctuations prévisibles de la charge de travail. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail dans les limites du présent accord de modulation n’ont pas la qualité d’heures supplémentaires. La période de référence retenue pour la modulation du temps de travail est fixée du
1er décembre de l’année N au 30 novembre de l’année N+1.
Article 2- Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du
01/12/2025. Il fait l’objet du dépôt prévu à l’article L.132-10 du Code du travail.
Article 3– Formalités et communication
Le présent accord ainsi que les avenants éventuels seront déposés, à l'initiative de la Direction, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de façon dématérialisée et selon les modalités définies sur
www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr.
Fait à Sainte Clotilde, le 18/09/2025
XXXX (délégué syndical CGTR)
XXXX (déléguée syndical CFE-CGC)
Pour l’association ASDR représentée par : XXXX, Directrice Générale
