Les parties ont conclu le 22.04.2022 un accord sur l’égalité professionnelle Hommes / Femmes applicable sur la période du 01.01.2022 au 31.12.2025.
Sur proposition de la Direction, il a été validé lors de la réunion CSE du 19.12.2025 la reconduction de l’accord dans les mêmes conditions que l’accord initial sur la période du 01.01.2026 au 31.12.2027.
ARTICLE 1 - PRISE D'EFFET, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent renouvellement prend effet à compter du 01.01.2026 jusqu’au 31.12.2027.
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute modification fera l'objet d'un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord d’entreprise se substituera de plein droit aux dispositions de l’accord révisé.
ARTICLE 2 – DÉPOTS LEGAUX
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale « Télé Accords ».
