Association « » sise , représenté par Monsieur, Président de l’Association et Monsieur, Directeur Général, agissant en vertu des pouvoirs dont ils disposent, ci-dessus dénommé l’employeur.
D’une part,
Et :
L’Organisation syndicale représentative . représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale,
L’Organisation syndicale représentative. représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction de l’Association et les délégations syndicales représentatives se sont rencontrées les 23 janvier 2024, 30 avril 2024 et 18 juin 2024. Lors de l’ouverture des NAO les thèmes principaux définis ci-après ont été abordés, à savoir :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail ;
La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ;
La direction a transmis aux déléguées syndicales les documents ci-dessous afin de préparer les réunions précitées.
Indicateurs sociaux (indicateur sur exercice 2022)
Effectifs par structures
Effectifs par répartition H/F (temps complet – temps partiel)
Effectifs par catégories professionnelles
Effectifs CDI par tranche d’âge
Age moyen effectif CDI
Congés parentaux
Contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Personnel salarié avec RQTH
Personnel Sauveteurs Secouristes du Travail par établissement et par catégorie
Promotions et Reclassements du Personnel depuis 2015
Indicateurs financiers (exercice 2021)
Récapitulatif des salaires chargés
Immobilisations et Amortissements
Immobilisations en cours
Indicateurs financiers (exercice 2022 et exercice 2023)
Récapitulatif des salaires chargés
Immobilisations et Amortissements
Immobilisations en cours
Les déléguées syndicales ont ensuite présenté leurs demandes envisagées en NAO 2023 et reportées en NAO 2024, reprises ci-après :
Indemnités Ségur – Laforcade (les oubliés du Ségur ….).
Couverture Santé : Demande d’une revalorisation de prise en charge par l’employeur au-delà des 50% réglementaires.
Etude d’une heure d’informations syndicales (mensuelle).
Développement Durable (parking et abris vélos, mise en place de bornes pour recharge des batteries pour vélos à assistance électrique…).
La direction générale a également présenté aux déléguées syndicales représentatifs ses propositions en NAO 2024 et repris ci-après :
L’Accueil des nouveaux salariés.
« Passeurs d’histoire » …. apprentissage.
Egalité Professionnelle Femmes/hommes 2024 (Objectifs Index Egalité 2024 - 2025).
Contrats en alternance en 2023 – Projet de recrutement à 40 personnes (10 AS – 30 AES).
- Etude crèche Associative - Formation (valorisation des séniors – PSSM - …) La direction générale a répondu à l’ensemble des sollicitations des déléguées syndicales et de ses propres propositions.
Les décisions reprises ci-dessous ont été mises en œuvre au cours de l’année 2024, à savoir :
Les oubliés des primes Ségur et Laforcade demeurent. Ce point est appuyé fortement par l’ensemble des parties prenantes aux cours des négociations annuels obligatoires.
Les partenaires sociaux et la direction générale sont vigilants et investis dans une juste reconnaissance de tous les professionnels du secteur médico-social.
L’Egalité Professionnelle Femme / Hommes 2024 sur les éléments de 2023 : Taux de 98/100.
Le souhait de la direction générale et des partenaires sociaux : permettre l’équilibre et l’égalité professionnelle entre femme et homme. Cette situation doit pouvoir perdurer dans le temps au cours des prochaines années.
L’Accueil des nouveaux salariés :
Chaque année, il sera prévu 3 à 4 sessions par an pour accueillir les nouveaux salariés au siège social de. Chaque session dispose de deux journées dédiées à l’accueil des nouveaux salariés. La première journée, animée par le Directeur Général, permet de présenter l’Association et évolution dans le temps, ainsi que l’ensemble des fonctions supports du siège social. Au cours de la première journée, la direction générale a invité les instances représentatives du personnel à présenter leurs missions aux nouveaux salariés. La seconde journée permet d’aborder les sujets des bonnes pratiques professionnelles, des recommandations en lien avec la bientraitance, l’introduction à l’autodétermination et la posture professionnelle. L’année 2024 comptabilise deux sessions ont eu lieu, le 3 et 4 avril 2024 et le 3 juin 2024. Un report sur la seconde journée sera fixé ultérieurement. La prochaine session aura lieu le 9 et 10 septembre 2024.
L’apprentissage :
L’année 2024 est marquée par la valorisation de l’apprentissage au sein Pour cela, les salariés en interne pourront se voir proposer une formation diplômante, selon les situations et besoins identifiées par le Directeur de pôle, le service RH et le Directeur Général. En outre, une nouvelle promotion d’éducateur spécialisé en alternance ouvrira ses portes au sein du Campus du Vallon à compter de septembre 2024. Egalement, nous ouvrirons une formation d’auxiliaire de puériculture et une formation d’ambulancier à compter de septembre / décembre 2024. En 2025, il sera envisagé l’ouverture d’une formation d’éducateur technique spécialisé au sein du Campus du Vallon.
L’étude d’une crèche associative :
Un premier bilan a permis d’identifier que les salariés de l’Association formalisent le souhait de pouvoir bénéficier d’une crèche associative. Des rendez vous sont prévus avec le conseil départemental et la CAF afin de continuer la démarche.
Partie administrative :
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ».
Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent PV sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du Cantal.
Un exemplaire du présent PV sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein des établissements et services et fera l’objet d’une mise en ligne sur le site de (accès réservé aux professionnels).
Le présent procès-verbal est validé et signé en date du 18 juin 2024 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires,
Pour la direction générale :
Directeur Général de l’Association Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation syndicale Pour la délégation syndicale
