Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 02/10/2017, 16/10/2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation salariale de dix points pour les plus bas salaires et de cinq points pour les plus élevés.
Octroi d’un treizième mois.
Versement d’une prime de 500€ en fin d’année.
Prise en charge à 100% de la mutuelle santé.
Financement d’heures d’activités sportives financées par l’OGEC
Participation de l’OGEC pour les médailles d’honneur du travail
Personnel enseignant :
Une tablette numérique
Ensemble du personnel :
Augmentation de cinq mille euros du budget social du Comité d’Entreprise.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Prise en charge à 100% de la mutuelle santé.
Hausse du montant global pour les points d’implication
Un chèque cadeau de 200€ versé en deux fois (« noël et les vacances d’été »).
Possibilité de participer aux voyages et sorties scolaires.
Trois points de hausse de l’ancienneté par rapport à la valeur actuelle (« Cinq points actuellement qui représente 5 € »).
Une journée offerte (rentrée scolaire) pour les parents ayant un enfant en maternelle ou primaire.
Ensemble du personnel :
Aménagement de la terrasse du self en un lieu de convivialité pour prendre un café ou discuter (Fauteuils, tables basses…).
Activités sportives le soir (La prévoir pour les deux années).
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC
Pour l'ensemble du personnel, organisation de 20 séances de sport animées par un professeur d'EPS de l’Institution et réparties de novembre 2017 à mai 2018 à partir de 17h30.
Pour l’ensemble du personnel, organisation de 10 séances de sophrologie au sein de l’Institution et animées par une personne extérieure agréée en fin de journée à 17h15.
Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
Pour l'ensemble du personnel, organisation de 20 séances de sport animées par un professeur d'EPS de l’Institution et réparties de janvier à mai 2018 à partir de 17h30.
Pour l’ensemble du personnel, organisation de 10 séances de sophrologie au sein de l’Institution et animées par une personne extérieure agréée en fin de journée à 17h15.
Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
