Accord d'entreprise ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
procés-verbal négociations annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 30/11/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 30/11/2020
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
Le 30/11/2020
DC-BL-CB/20-239 NAO 2020
Procès-Verbal d’accord
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ENTRE :
L’association LES PAPILLONS BLANCS de BERGERAC, dont le siège social est situé : 6, avenue Paul Painlevé – 24100 BERGERAC, représentée par xxxx, en sa qualité de Présidente du conseil d’administration, xxxx, en sa qualité de Directeur Général et xxxx Directeur Général Adjoint.
ET
Le syndicat « C.G.T. » des Papillons Blancs de Bergerac, représenté par xxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale ;Préambule
Dans le cadre des Négociations Obligatoires 2020, les parties se sont réunies les 26 mai, 9 juin, 16 juin, 23 juin, 30 juin et le 20 octobre afin de négocier les différents points prévus par les textes règlementaires. Ainsi les négociations se sont effectuées dans un esprit loyal et de transparence, où les échanges de nos points de vue respectifs ont pu être exprimés en toute liberté.
La présentation de ce procès-verbal d’accord a été faite au comité social et économique le 10 novembre 2020.
Les thèmes, sur lesquels la direction a souhaité négocier, sont les suivants :
- La
Négociation salariale, le temps de travail
- Dans la configuration actuelle, la direction aligne sa politique salariale sur la classification conventionnelle des rémunérations
- Négociation d’un accord d’entreprise pour la mise en place d’un compte épargne temps (CET)
- Négociation d'un avenant à l’accord d'entreprise du 13 decembre2017 relatif a «l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période annuelle» pour la mise en place de dispositions spécifiques aux cadres (forfait jours)
- Négociation relative au temps de travail des Assistants Familiaux
- Prime Covid
La Formation : au regard de l’obligation conventionnelle à contribuer 2.0% de sa masse salariale à la formation professionnelle, l’association propose le maintien d’un prélèvement de 2.30% de sa masse salariale selon la décomposition suivante :
La Complémentaire santé : Maintenir les garanties et les cotisations et engager des opérations de prévention (cf QVT)
Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail (QVT)
- Prévention-Santé => Poursuite de l'expérimentation Colibri ; 1 journée d'information/an sur des thématiques de santé (diététique, sport, mindfullness…)
- Bien Être au travail => Dispositif d'analyse des pratiques (salariés cadres et non cadres) ; Droit à la déconnexion/RGPD ; CET (formation…)
- Et demain ? => Accompagnements des changements du secteur (communication interne, réflexion participative…), CET (départ anticipé retraite…), Initiation d'une démarche RSE/RSO
Les thèmes, sur lesquels le syndicat CGT a souhaité négocier, sont les suivants :
Négociation sur les salaires : valeur du point à 4 euros.
Primes: annuelle et exceptionnelle
- Proposition de mesures favorisant le
pouvoir d'achat
- Plannings théoriques :
notification des récupérations des jours fériés travaillés sur la feuille de congés
- La politique salariale
- Signature Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
- Signature avenant n°2 Accord d'entreprise du 13 décembre 2017 relatif à « l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période ANNUELLE »
- Signature Accord d'entreprise pour teletravail
- mise en place du télétravail sur la base du volontariat,
- des critères de faisabilité (contractuels/organisationnels),
- un nombre maximal de demi-journées/semaine et par mois,
- le nombre de jours/semaine durant lesquels les équipes devront être au complet,
- le caractère régulier ou occasionnel,
- la formalisation de la mise en place du télétravail,
- les cas exceptionnels,
- l’évaluation de la charge de travail lors de l'entretien annuel.
L'écriture de l'accord est en cours.
- plannings théoriques : notification récupérations des jours fériés travaillés,
- temps de travail des assistants familiaux
- Formation professionnelle - GPEC
Les représentants syndicaux et la direction ont signé un accord d'entreprise GPEC le 17 décembre 2019.
- La complémentaire santé
Garantie
Tarification
Cotisations 2020
Cotisations 2021
Augmentation
Prise en charge employeur (65%)
PB
Adulte61,50 €
64,70 €
3,20 €
2,08 €
PB
Enfant34,20 €
35,70 €
1,50 €
PB1
Adulte68,30 €
72,60 €
4,30 €
2,80 €
PB1
Enfant42,30 €
45,60 €
3,30 €
PB2
Adulte85,60 €
95,70 €
10,10 €
6,57 €
PB2
Enfant50,40 €
56,70 €
6,30 €
La direction s’engage à lancer un appel d’offre sur la complémentaire santé pour 2021. Une consultation des salariés sera engagée au cours du 1er semestre 2021. Ce sondage aura pour objectif de mesurer la satisfaction vis-à-vis des prestations fournies.
L’expérimentation Colibri est a priori reconduite sur l’exercice 2021, avec 25 parcours, sous réserve de la renégociation de la mutuelle auprès d’un autre organisme.
- plannings d’ouverture et fermeture
- SIPB et le siège social
- Pour les établissements : FOG – FHAR – BRUNETIERE – AUGIERAS – SAVS – MUSCADELLES – FAM PHV– LE PONT
- Pôle Enfance-Jeunesse
- mettre en œuvre le nouveau projet d’établissement
- assurer une continuité de prise en charge
- mettre en place d’équipe mobile
- Services IMES + IMP + IMPro
Janvier Ouverture le lundi 4 janvier
Février :Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : Fermeture du mercredi 14 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
AscensionFermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de Rosettefermeture partielle de l'IME sur la période d'été pour assurer les projets.
Fermeture du vendredi 23 juillet au soir au mercredi 25 août au matin.NB- Le lundi 23 et le mardi 24 aout seront des journées de travail sans la présence des enfants pour la mise en œuvre du projet d’établissement.
Oct. / Nov.Fermeture du mercredi 20 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Armistice 1918Fermeture du mercredi 10 novembre au soir au lundi 15 novembre au matin,
Décembre : Fermeture du mercredi 21 décembre au soir
- Services UEM
Janvier Ouverture le lundi 4 janvier
Février :Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : Fermeture du vendredi 9 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
AscensionFermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de RosetteFermeture du vendredi 23 juillet au soir au mercredi 25 août au matin.
NB- Le lundi 23 et le mardi 24 aout seront des journées de travail sans la présence des enfants pour la mise en œuvre du projet d’établissement.Oct. / Nov.Fermeture du vendredi 15 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Décembre : Fermeture du vendredi 17 décembre au soir
- Service SESSAD,
Janvier Ouverture le lundi 4 janvier
Février :Fermeture du mardi 9 février au soir au lundi 22 février au matin,
Avril : Fermeture du vendredi 9 avril au soir au lundi 26 avril au matin,
AscensionFermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : journée de travail le Dimanche 18 juillet (date exacte à confirmer) - Fête de RosetteFermeture du vendredi 23 juillet au soir au lundi 23 août au matin.
Oct. / Nov.Fermeture du vendredi 22 octobre au soir au mardi 2 novembre au matin,
Décembre : Fermeture du vendredi 17 décembre au soir
- Pour les établissements ESAT et services SAJ,
Janvier Ouverture le lundi 4 janvier
Février :Fermeture du vendredi 12 février au soir au lundi 22 février au matin,
AvrilFermeture du vendredi 2 avril au soir au mercredi 7 avril au matin,
.AscensionFermeture du mercredi 12 mai au soir au lundi 17 mai au matin,
Pentecôte : Fermeture du vendredi 21 mai au soir au mardi 25 mai au matin,
Juillet Aout : Fermeture du vendredi 30 juillet au soir au lundi 23 aout au matin,
Oct. / Nov.L’établissement fonctionnera sur une période de 2 semaines. Pas de fermeture des ateliers, compensé par une planification des congés à prendre préalablement organisée entre le vendredi 15 octobre au soir et le mardi 2 novembre au matin,
Armistice 1918Fermeture du mercredi 10 novembre au soir au lundi 15 novembre au matin,
Décembre : Fermeture du jeudi 23 décembre au soir
- Personnes handicapées
- Dépôt de l’accord
Bergerac le 30 novembre 2020
Pour l’association,
la Présidente,le Directeur Généralle Directeur Général Adjoint
xxxxxxxxxxxxpour le syndicat C.G.T.
la Déléguée Syndicale,
xxxxMise à jour : 2020-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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