Étaient présents : Madame ------------- – Déléguée syndicale CGT Madame ------------------- – Directrice Générale Madame ----------------- – Responsable service RH
LECTURE ET VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 16/05/2023 et du 12/10/2023
La modification apporte au point 4-m du PV du 16/05/2023 permet sa validation ce jour. Validation sans modification du PV du 12/10/2023 Les 2 PV sont signés et validés par un seul syndicat, Mme --------------- déléguée syndicale FO a démissionné le 02 avril 2024, pas de nouveau représentant à ce jour.
DOSSIER ANNEE 2023
Lecture et validation du dossier
POINT 1er TRIMESTRE 2024
Les entrées - les sorties – de janvier à mars
Prévisionnel d’avril à décembre
Avril
2 démissions (Comptable, aide à domicile Buzançais)
1 licenciement pour inaptitude (auxiliaire de vie Châteauroux)
1 rupture de période d’essai (aide à domicile Argenton)
Mai
1 licenciement pour inaptitude (aide à domicile Argenton)
Juin
3 licenciements pour inaptitude (aide à domicile Issoudun et Buzançais 1 aide-soignante Châteauroux)
Septembre
1 retraite (aide à domicile Tournon)
Octobre
1 retraite (secrétaire médicale)
Décembre
1 retraite (1 auxiliaire de vie Le Blanc)
Pyramide des âges : sur 14 salariés qui ont plus de 62 ans, 8 départs à la retraite sont prévus -
Durée du travail
CDD – CDI au 31/03/2024
280 CDI dont 10 hommes
20 CDD dont 2 hommes (dont 4 alternants, 4 femmes)
Temps partiel / temps complets au 31/03/2024
204 TP
Dont 15 CDD et 189 CDI
dont 6 hommes (1 CDD et 5 CDI) et 198 femmes (10 CDD dont 4 alternants et 184 CDI )
96 TC
dont 91 CDI et 5 CDD
dont 6 hommes (5 CDI et 1 CDD) et 90 femmes (86 CDI et 4 CDD)
pour 300 salariés - moyenne contractuelle (cdd et cdi) : 130h49
pour 280 CDI – moyenne contractuelle : 131h70
pour 20 CDD – moyenne contractuelle : 113h54 (avec les alternants)
Moyenne des heures contrat par service au 31/03/2024 :
SSIAD : 144h85 et 51 salariés (3 cdd et 48 cdi)
Administratifs : 141h70 et 35 salariés (1 cdd et 34 cdi)
SAD et NA : 125h23 et 214 salariés (16 cdd et 198 cdi)
Moyenne des heures contrat H/F au 31/03/2024 :
12 Hommes : 141h56
288 Femmes : 130h03
Modulation
31/03/2023
31/03/2024
ECART
ECART EN %
CUMUL DES HEURES FORFAIT
66009,52 61774,64 -4234,88 -6,42%
CUMUL DES HEURES REELLES
67690,77 63110,59 -4580,18 -6,77%
SOLDE DES HEURES NEGATIVES
1136,03 852,54 -283,49 -24,95%
Avenants au 1er janvier (fin de période modulation 2023)
5 avenants à la baisse
3 sur Issoudun (pour un total de 21h84)
1 sur Châteauroux (10h83)
1 sur Tournon (12h00)
13 avenants à la hausse
4 sur Argenton (pour un total de 112h66)
6 sur Châteauroux (32h52)
1 sur La Châtre (4h34)
2 sur le Blanc (13h00)
Autres avenants réalisés entre janvier et mars 2024
Service AAD : 2 avenants à la baisse (Argenton, Buzançais) pour un total de 34h67 Service SSIAD : 2 avenants à la baisse (2 IDE) pour un total de 45h51 1 avenant à la hausse (IDE) 37h92 Services administratifs : 1 avenant à la hausse (ADS) 7h59
Rémunérations
Cf. graphiques joints
Compte Epargne Temps
Aucun jour supplémentaire n’a été placé sur le CET de janvier à mars 2024.
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’avancée du plan d’actions sera présentée lors de la prochaine négociation.
INFORMATIONS DIRECTION
Monsieur ----------------- a souhaité mettre fin à son mandat de Président. Lors du dernier Conseil d’Administration des élections ont eu lieu, c’est Monsieur ----------------------- qui a été élu Président et Monsieur -----------------, Vice-Président. Les statuts de l’association vont être mis à jour, Monsieur -------------------------- se questionne quant à la présence des représentants du personnel au Conseil d’Administration. Il souhaite aussi revoir les conditions d’éligibilité à l’échelon 3 – à voir lors de la prochaine réunion de négociation.
Remarques de la Direction :
sur les nouvelles grilles d’évaluation aucun item ne permet d’évaluer l’investissement du salarié dans la structure.
L’employeur peut ajouter un ou plusieurs critères d’évaluation mais ceux-ci ne seront pas assimilés aux compétences clés ou non-clés pour le passage à l’échelon 3.
Les îlots, toujours difficile de les maintenir – pas de nouveaux îlots, les salariés ne s’y retrouvent pas – beaucoup de déviances car beaucoup d’absences, peu de personnels remplaçants et un secteur géographique à respecter ! il y a peut-être un travail à mener sur des îlots par type de prise en charge plutôt que par zone géographique ; l’organisation des équipes est à questionner notamment pour se préparer à la fusion SAD/SSIAD.
Il manque le compte rendu de droit d’expression 2023 des Administratifs.
GAPP Ssiad – on va les mener sur 2024 avec l’OTDIF « Méthodologie de l’intervention ». Si ce n’est pas satisfaisant, nous verrons avec la Psychologue de Tournon.
QUESTIONS DES SYNDICATS
Les îlots : A quel moment de nouvelles réflexions vont être menées sur les horaires, le fonctionnement car l’organisation ne correspond plus aux souhaits des salariés.
C’est une tâche qui sera confiée au nouveau Responsable de l’aide à Domicile (remplacement de Mme -------------)
Comment est affecté l’ECR tutorat quand la période de stage s’étale sur 2 mois et quand le tuteur est absent ?
L’ECR est donné au tuteur identifié sur la convention de stage – s’il y a un autre encadrant à hauteur de 25% minimum de la durée du stage, ce dernier aura également un ECR. Nous ferons une information quant aux modalités exactes d’attribution de l’ECR tutorat.
Véhicules du ssiad, les soignants qui travaillent la journée ont-ils l’autorisation de garder le véhicule ?
Il faut une équité avec les autres salariés (intervenants et administratifs) qui n’ont pas de véhicule de service et pour qui rentrer chez eux le midi engendre des frais. Cette décision sera prise en CODIR – il faut une même règle pour tous les véhicules de l’asmad – en attente aussi du fonctionnement des véhicules du SAD -
Peut-on augmenter la prise en charge des repas ESA quand il n’est pas possible de manger sur le secteur ? est-il possible de rembourser à hauteur de 15€ comme pour les remboursements des repas formation.
A étudier – quel territoire, combien de prise en charge…
La prime SEGUR, la Prime Grand Âge – quelle demande serait-il possible de faire auprès de l’ARS ?
A ce jour ce sont des primes uniquement attribuées aux salariés du Public. La Direction va se renseigner auprès d’ADEDOM. Ce sont des décisions, des stratégies qui doivent être actées par le CA.
Prochaine réunion : octobre/novembre 2024
La Directrice Générale ---------------
La déléguée syndicale CGT ----------------
La déléguée syndicale FO ---------------------
La responsable du service RH ---------------------------
pour 298 salariés - moyenne contractuelle (cdd et cdi) : 129h12
pour 271 CDI – moyenne contractuelle : 131h62
pour 27 CDD – moyenne contractuelle : 104h03 (avec les alternants)
Moyenne des heures contrat par service au 30/09/2024 :
SSIAD : 146h12 et 49 salariés (3 cdd et 46 cdi)
Administratifs : 143h47 et 37 salariés (2 cdd et 35 cdi)
SAD et NA : 122h68 et 212 salariés (22 cdd et 190 cdi)
Moyenne des heures contrat H/F au 30/09/2024 :
14 Hommes : 132h48
289 Femmes : 128h95
Modulation
Contrat de travail d’une durée inférieure à 70 heures
6 contrats de travail : Argenton, La Châtre, Tournon, Villedieu (3)
Contrats de travail d’une durée entre 70h et 104 heures
12 contrats de travail : Argenton, Buzançais (2), Châteauroux (2), Issoudun, Le Blanc, Mézières en Brenne, Villedieu (3), Administratifs
Avenants réalisés de février à septembre 2024
Service AAD : 2 avenants à la baisse (Argenton, Châteauroux) pour un total de 34h67 1 avenant à la hausse (Le Blanc) pour un total de 21h67 Service SSIAD : 3 avenants à la baisse (2 IDE, 1 AS) pour un total de 75h84 3 avenants à la hausse (2 IDE, Ergothérapeute) Services administratifs : 1 avenant à la hausse (ADS) 7h59
Rémunérations
Cf. graphiques joints
Compte Epargne Temps
En mai 2024, ont été stockés sur les CET :
Par des soignants : 5 jours de Congés Payés et 4 jours de Congés d’Ancienneté
Par des administratifs : 1 jour de Congés payés et 9 jours de Congés Payés
Par des Aides à Domicile : 4 jours de Congés Payés et 3 jours de Congés d’Ancienneté
Suer l’année, ont été débloqué 374 heures sur les comptes Epargne Temps
ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’avancée du plan d’actions est présentée. Tableaux joints
MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’ECR TUTORAT
Une note de service sur le l’ECR tutorat a été rédigée, elle est présentée ce jour. Elle définit les situations nécessitant la mise en place d’un tuteur, le choix et la qualification du tuteur, les conditions de versement de l’ECR et son montant. Cette note sera présentée au prochain CSE puis transmise à tous les salariés.
QUESTIONS DES SYNDICATS
La valeur du point va-t-elle augmenter ? Pas à notre connaissance. Il y a une revalorisation du SMIC au 1er novembre à hauteur de 11€88. L’avenant N°66/2024 sur la politique salariale 2025 et la majoration de tous les coefficients n’est pas applicable à ce jour, il le sera au plus tôt le 1er janvier 2025.
La Prime Ségur : la seule Convention Collective à ne pas l’avoir mise en place est la BAD ! l’URIOPSS a tenté de faire bouger les choses mais sans succès, c’est aussi aux syndicats de faire remonter !
Est-il possible de changer de Convention Collective ? une étude peut être réalisée mais c’est uniquement le Conseil d’Administration qui pourra décider
La Prime Grand Âge ? c’est une prime attribuée que pour le Public.
Le fonctionnement des salariés en îlots a-t-il été revu ? non pas à ce jour. Mais, avec les services mixtes, on va devoir se questionner sur le fonctionnement des équipes et aller peut-être plus vers des spécificités de prises en charge que des secteurs géographiques.
Mme ------------------- explique que sur Issoudun il y a beaucoup d’équipes en îlots et que les horaires sont plutôt bien respectés.
Révision des conditions d’éligibilité pour l’échelon 3 – Après 12 ans au lieu de 15 ans ? A voir en Conseil d’Administration.
Peut-on avoir une prime ? C’est au CA d’en décider, mais attention nous subissons une baisse d’activité importante de - 6% ; on est très loin du prévisionnel et dans ces conditions le versement d’une prime parait difficile.
Quel organisme le SSIAD va-t-il avoir en 2025 pour les séances de soutien psychologique ? Probablement la Psychologue du SSIAD de Tournon Saint Martin.
ESA - le remboursement du repas peut-il est revu à hauteur de 15€ ? oui
Utilisation des véhicules SSIAD ? ce sont les mêmes règles pour tous les véhicules. Un règlement d’utilisation a été écrit et sera présenté en CSE.
Mme ---------------- : je n’ai pas de demande particulière à formuler aujourd’hui juste qu’il serait intéressant d’avoir dans le livret d’accueil, la marche à suivre en cas de problème le matin. Tous nos documents sont obsolètes et en cours de révision dans le cadre de la démarche qualité.
La Direction : avez-vous des remontées des équipes ? uniquement des équipes administratives pour qui c’est très tendu.
Prochaine réunion : avril / mai 2025
La Directrice Générale -------------
La déléguée syndicale CGT ---------------------
La déléguée syndicale FO --------------------
La responsable du service RH
----------------------------
PROCES - VERBAL
D’ACCORD
Aide à domicile Soins infirmiers Homme toutes mains Aide à domicile Soins infirmiers Homme toutes mains
Les deux réunions de négociations salariales
2024 qui se sont déroulées le 22 mai et le 07 novembre 2024 dont les procès-verbaux sont joints, aboutissent à un ACCORD entre la direction de l’A.S.M.A.D. (Association de Services pour le Maintien à Domicile), le syndicat CGT représenté par Madame ……………, et le syndicat FO représenté par Madame ……………… (présente uniquement pour la 2ème réunion).
Etant ici précisé que l’accord susmentionné a été établi avec les personnes ci-dessous désignés, à savoir :
Le Président, Monsieur …………….
La déléguée Syndicale CGT, Madame …………
La Déléguée FO, Madame ……………….
Ayant tout pouvoir à cet effet.
Fait à Châteauroux, le 19 juin 2025
LA DELEGUEE SYNDICALE LA DELEGUEE SYNDICALE LE PRESIDENT CGT FO
Le présent procès-verbal d’accord, dûment signé des parties, est adressé :
par courrier électronique via le service de dépôt des accords collectifs d'entreprise « TéléAccords » du Ministère du Travail
par courrier postal au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes
De plus, un exemplaire est remis ce jour à la déléguée syndicale CGT et à la déléguée syndicale FO, afin qu’elles les transmette à leur fédération respective
right
Association de Services pour le Maintien A Domicile
40 Bis Avenue Pierre de Coubertin – 36000 CHATEAUROUX Cedex – Tél. 02 54 34 33 73 – Fax : 02 54 34 48 16 E-mail : asmad@asmad.fr – site : www.asmad.fr Association agrée pour les Services aux Personnes. Agrément N° SAP / 775189632
