Étaient présents : – Déléguée syndicale CGT – Déléguée FO – Président – Responsable service RH
ANNEE 2024
Validation sans modification du PV du 07/11/2024
Validation du dossier de l’année 2024
Signature du procès-verbal d’accord pour les 2 réunions de négociation de l’année 2024
POINT DE JANVIER A MAI 2025
2.1 Tableau récapitulatif des entrées – sorties
Départs connus à partir du mois de juin
Juin
4 démissions
3 retraites
1 fin de période d’essai
1 inaptitude
Juillet
1 démission
Entre septembre et décembre
1 retraite
Janvier 2026
1 retraite
La durée du travail
CDD – CDI au 31/05/2025 261 CDI dont 9 hommes 27 CDD dont 3 hommes (dont 7 alternants, 2 hommes et 5 femmes) TEMPS PARTIEL / TEMPS COMPLETS AU 31/05/2025 189 Temps partiels 20 CDD (dont 3 hommes (dont 2 alternants) 17 Femmes (dont 5 alternants) 169 CDI (dont 4 hommes et 169 femmes) 99 Temps complets 7 CDD (7 femmes) 92 CDI (5 hommes et 87 femmes) MOYENNE DES HEURES CONTRATS – MODULATION – HEURES NEGATIVES – AVENANTS
Moyenne des heures contractuelles au 31-05-25
Pour 288 salariés - moyenne contractuelle (cdd et cdi) : 129h91 Pour 261 CDI – moyenne contractuelle : 131.77h Pour 27 CDD – moyenne contractuelle :111h99 (avec les alternants)
Moyenne des heures contractuelles par service au 31/05/2025 :
SSIAD : 145h06 et 49 salariés (5 cdd et 44 cdi) Administratifs : 144h92 et 36 salariés (3 cdd et 34 cdi) SAD et NA : 123h60 et 203 salariés (19 cdd et 184 cdi)
Moyenne des heures contractuelles H/F au 31/05/2025 :
12 Hommes : 132h96 276 Femmes : 129h78
Modulation
Avenants au 1er janvier 2025 (fin de période modulation 2024)
5 avenants à la baisse : 3 sur Issoudun (pour un total de 21h84) 1 sur Châteauroux (10h83) 1 sur Tournon (12h00) 13 avenants à la hausse : 4 sur Argenton (pour un total de 112h66) 6 sur Châteauroux (32h52) 1 sur La Châtre (4h34) 2 sur Le Blanc (13h00)
Autres avenants réalisés entre janvier et mai 2025
2 avenants qui n’ont pas pu être réalisés au 1er janvier car 1 aad à temps partiel thérapeutique (avenant à la hausse effectué au 1er mars / +2h17) 1 aad en congés puis en maladie, (avenant au 1er février / -6h26)
REMUNERATION
Cf. graphiques
COMPTE EPARGNE TEMPS
De janvier à mai 2025 Les intervenants à domicile ont stocké : 3 jours d’ancienneté (20 heures) 1 jour de congés payés (7 heures) Les personnels soignants ont stocké : 5 jours d’ancienneté (26,25h) 5 jours de congés payés (26,25h) Les personnels administratifs ont stocké : 14 jours d’ancienneté (92,40h) 9,5 jours de congés payés (66,50h) Total général des heures stockées dans les CET à fin mai 2025 : 13514,84heures
ECHELON 3
Lors de la précédente réunion, les syndicats avaient demandé une négociation de l’échelon 3 à hauteur de 12 ans à la place des 15 ans actuellement. Il est annoncé que cette demande est acceptée. A compter de la campagne des entretiens 2026, les salariés seront éligibles à la l’échelon 3 dès 12 ans d’ancienneté sur le poste.
QUESTIONS DES SYNDICATS
Le changement de Convention Collective demandé a-t-il été étudié ?
Non, ce point n’a pas été abordé en Conseil d’Administration. Après vérification, la BAD est la convention appliquée par la majorité des
associations d’aide à domicile (services d’aide et de soins). Pour notre département les associations les plus importantes, ADMR, Familles Rurales, AFD… l’utilisent. Les structures adhérentes aux 2 grandes Unions Nationales (Adedom, UNA) utilisent la BAD. Aucun changement de convention n’est envisagé à ce jour.
La valeur du point va-t-elle augmenter ?
Pour l’instant, nous n’avons pas d’information. Toutefois, il faut pointer que l’avenant 68, ex avenant 66, concernant la revalorisation à hauteur de 6 points de tous les coefficients repasse en commission d’agrément le 03 juillet prochain. Il est probable que les Politiques attendent cette date pour prendre une décision - il parait peu probable que nous ayons une augmentation des coefficients et une augmentation de la valeur du point.
Qu’en est-il du rapport d’audit QVCT et notamment de la partie communication, RPS ?
Ce rapport a été mis pour l’instant entre parenthèse. Le CNEH s’en est nourri lors de leur audit, on le retrouve d’ailleurs dans le compte rendu. Il y a des RPS notamment pour les administratifs : cf. le taux d’absentéisme - Il faut se poser des questions quant au recrutement des administratifs et à la charge de travail. C’est un point qui a été soulevé par le CNEH et nous allons en tenir compte lors de la construction du plan d’actions (phases 3 et 4).
Formation interne : la formatrice, souhaiterait une augmentation de son temps à hauteur de 20% (soit 50-50 entre la formation et son poste d’AS)
L’augmentation de son temps ne pourra pas être affectée à la formation des salariés de l’asmad car les secteurs ne peuvent se défaire de plus de salariés (difficultés de remplacement, révision continuelle des plannings, insatisfaction des personnes…) En revanche, si la décision est prise d’engager une démarche de certification Qualiopi afin de s’ouvrir vers l’extérieur, la formatrice aura besoin de temps supplémentaire pour répondre au cahier des charges et ensuite pour former les stagiaires extérieurs à l’asmad. Dans l’attente de la nouvelle Direction mais le Président est aujourd’hui plutôt favorable à ce projet. C’est une bonne chose de valoriser les salariés et d’obtenir une reconnaissance en externe. Si cette augmentation du temps de travail est accordée, ce sera pour 2026/27 (cf. prochaines négociations).
Va-t-il y avoir une nouvelle cérémonie de remise des médailles du travail ?
Oui nous allons continuer, c’est une mise à l’honneur des salariés et aussi un moment festif. Ce sera probablement fait comme les 2 années précédentes en janvier, en même temps que les vœux.
Est-ce que le plan de formation va prévoir les recyclages AFGSU pour les AAD qui ont dû passer l’AFGSU dans le cadre de leur VAE DEAES ?
Non, l’AFGSU n’étant pas une obligation pour le poste d’AAD à l’inverse du soignant. Dans le cadre de la formation interne, nous dispensons une formation sur les gestes de 1er secours pour permettre aux salariés de bien réagir en cas de situation d’urgence au domicile d’une personne accompagnée. Les aad souhaitant passer le MAC AFGSU peuvent mobiliser leur CPF. Prochaine réunion : Décembre 2025
2025 qui s’est déroulée le 19 juin 2025, dont le procès-verbal est joint (dûment signé par les parties), aboutit à un ACCORD entre la direction de l’A.S.M.A.D. (Association de Services pour le Maintien à Domicile), le syndicat CGT représenté par -----------------, et le syndicat FO représenté par ----------------------.
Etant ici précisé que l’accord susmentionné a été établi avec les personnes ci-dessous désignés, à savoir :
Le Directeur,
La déléguée Syndicale CGT,
La Déléguée FO,
Ayant tout pouvoir à cet effet.
Fait à Châteauroux, le 05 février 2026
LA DELEGUEE SYNDICALE LA DELEGUEE SYNDICALE LE DIRECTEUR CGT FO
Le présent procès-verbal d’accord, dûment signé des parties, est adressé :
par courrier électronique via le service de dépôt des accords collectifs d'entreprise « TéléAccords » du Ministère du Travail
par courrier postal au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes
De plus, un exemplaire est remis ce jour à la déléguée syndicale CGT et à la déléguée syndicale FO, afin qu’elles les transmette à leur fédération respective
