AVENANT A L’ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS des représentants du personnel de l’ASSOCIATION AJIR AQUITAINE EN DATE DU 26 JUIN 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Association AJIR, ci-après « AJIR », dont le siège social est situé au 18 Rue Louis Barthou – 64110 GELOS, représentée par, Directeur général.
D’une part,
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’AJIR AQUITAINE : L’
organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical et dûment mandaté spécifiquement à l’effet de signer le présent accord ;
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les «
Parties »,
PREAMBULE
Les mandats des représentants du personnel de l’Association AJIR AQUITAINE arrivaient initialement à échéance en date du 4 juillet 2023.
Compte tenu de la mise en place d’une convention de gestion avec l’ADAPEI des Pyrénées Atlantique, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association sont convenues, par accord unanime en date du 26 juin 2023, de proroger la durée des mandats des représentants du personnel de l’Association AJIR AQUITAINE d’un an, soit jusqu’au 4 juillet 2024.
Il est cependant apparu nécessaire de s’entendre sur une réduction de la durée de cette prorogation des mandats afin de faciliter une meilleure organisation des élections professionnelles au sein de l’AJIR AQUITAINE et de l’ADAPEI des Pyrénées Atlantiques.
C’est dans ce contexte que les Parties sont convenues de ce qui suit.
Il A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Modification de l’article 1 de l’accord en date du 26 juin 2023
Les Parties conviennent de modifier l’article 1 « Prorogation des mandats » de l’accord en date du 26 juin 2023 en ces termes :
Les Parties décident à l’unanimité de la prorogation des mandats des élus du CSE pour une durée déterminée jusqu’au 4 juin 2024.
Conditions et termes de la prorogation
L’article 2 de l’accord en date du 26 juin 2023 n’est pas modifié.
Modification de l’article 3 de l’accord en date du 26 juin 2023
Les Parties conviennent de modifier l’article 3 « Prise d’effet » de l’accord en date du 26 juin 2023 en ces termes :
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 4 juin 2024.
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de la date d’accomplissement des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 4 juin 2024.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Suivi et clause de rendez-vous
Les Parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire, compte tenu de la brève durée déterminée et de la nature du présent accord, de mettre en place un suivi de l’application de l’accord et une clause de rendez-vous.
En cas de nécessité, les Parties se réuniront à la demande de l’une des parties signataires.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Cet accord est fait en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
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Fait à Gelos, le 2 avril 2024
En 2 exemplaires, un pour chaque partie.
Pour l’association AJIR AQUITAINE
Pour l’
organisation syndicale CGT représentée par Monsieur
