Avenant n° 1 à l’accord du 15 juin 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’Association ALHPI
Préambule
Conformément à l’article 11 de l’accord collectif du 15 juin 2015, les parties ont constaté qu’il était nécessaire de faire évoluer l’accord au regard de l’évolution des pratiques des personnels chefs de service. En conséquence, une négociation s’est engagée afin de procéder à la révision de l’accord.
Article 1er Révision de l’accord du 15 juin 2015
Conformément à l’article 11. de l’accord, le présent avenant constitue un avenant de révision de l’accord du 15 juin 2015. L’article 7.3.2. de l’accord initial est modifié comme suit :
Art. 7.3.2. Durée annuelle du travail
La durée annuelle de travail effectif est calculée sur la base du nombre de jours de l’année diminué du nombre de jours d’absence prévisible du salarié dans l’année (jours de repos hebdomadaires, jours fériés, jours de congés légaux et conventionnels).
Le nombre d’heures de travail sera donc déterminé comme suit : 365 jours calendaires - 104 repos hebdomadaires - 25 congés payés légaux (si le salarié peut effectivement prétendre à l’intégralité de ces congés payés) - 9 jours fériés
en moyenne effectivement chômés sur la période
+ 1 journée de solidarité
Soit 228 jours ouvrés de travail, ce qui représente 45,6 semaines de travail, soit pour 35 heures de travail hebdomadaire 1596 heures de travail effectif par an.
Ces heures seront réparties à hauteur de 37 h par semaine travaillée ce qui permettra aux salariés de bénéficier de 12 jours non travaillés par an.
En principe, ces jours non travaillés ne seront pas programmés sur les mois de juillet et août. A titre exceptionnel, un à deux jours de congés pourra être pris sur les mois de juillet et août à la demande des cadres et après accord de la Direction si les nécessités du service le permettent et seulement après validation des congés annuels. Les congés d’ancienneté seront déduits individuellement du nombre total d’heures à travailler. Les droits à congés d’ancienneté seront déterminés à la fin de chaque période de référence des congés payés, déduction faite de périodes d’absence non comptabilisées pour ce qui concerne les droits liés à l’ancienneté.
Article 2. Agrément – Entrée en vigueur
Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur dès son agrément.
Article 3. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Isère, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique. Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;
d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou, le cas échéant, du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ;
du bordereau de dépôt.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. Fait à Sassenage, le 15 septembre 2017
