Le présent accord a été convenu entre les soussignés,
L’association Ambroise CROIZAT, 60 rue de la République 93100 MONTREUIL, Siret 895186211, représentée par la Directrice générale M.,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives,
Le Syndicat CGT représenté par le Délégué syndical central, M.
Le Syndicat SUD représenté par le Délégué syndical central, M.
D’autre part.
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PREAMBULE
L’accord issu des NAO 2022 a été signé le 8 juin 2022 pour une mise en application le 1er juillet de cette même année. Les partenaires sociaux de l’association Ambroise CROIZAT Sociale et Médico-Sociale, décident d’ouvrir les discussions sur la filière, comprenant les trois centres de réadaptation professionnelle et le siège.
Cette négociation s’est ouverte le mercredi 21 juin 2023 et s’est conclue le mercredi 18 octobre 2023. Les objectifs de cette négociation visaient à :
Faire le point après un an d’application des nouvelles dispositions,
Mesurer les écarts qui persisteraient et tendre à les réduire,
Examiner les propositions et revendications présentées par les organisations syndicales représentatives au sein de l’association,
Suivre l’évolution de la qualité de vie au travail.
Un accord de méthode spécifiait que la négociation portait sur :
Salaires et temps de travail,
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail,
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, les parties se sont rencontrées plusieurs fois soit quatre réunions y compris la première réunion relative à l’accord de méthode et la réunion conclusive. Les organisations syndicales ont fait état de leurs revendications. En parallèle, la Direction a fait part des éléments concernant les thématiques retenues. Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu parvenir à un accord sur plusieurs points objet des discussions. Aussi, il est établi le présent accord.
ARTICLE 1. MESURES SALARIALES
Prime exceptionnelle
Pour compenser partiellement la discrimination dont sont victimes une partie des salariés dans l’application du Ségur, la direction associative, met en place une prime exceptionnelle d’un montant de 1190 € brut pour un salarié à temps complet. Sont concernés par le versement de cette prime, les salariés en CDI et CDD
non éligibles aux indemnités forfaitaires Ségur (1 et 2, Ségur médical, Laforcade, indemnité « métiers socio-éducatifs ») présents au 01 novembre 2023 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois.
Pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 6 mois au 01 novembre 2023, le montant de la prime attribuée est de 238 €.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé, en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail. Cette prime sera versée en une seule fois le mois suivant la signature du présent accord.
Prime de transport.
L’indemnité carburant des salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbain est revalorisée à 33,00 € pour tout.e.s quelle que soit la distance.
Mutuelle : La participation employeur à la mutuelle est rehaussée à hauteur de 25 €.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT EGALITE FEMMES/HOMMES
Dans le cadre de présente NAO l’accord Egalité femmes/hommes a été signé, il comporte notamment des mesures spécifiques pour la prise en compte de la dysménorrhée ainsi que la prise en compte des pathologies liées à l’état de grossesse notamment pour les femmes qui subissent un arrêt spontané de grossesse avant les 22 semaines.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord entrera en vigueur au 1er du mois qui suit la signature sauf indication contraire dans le paragraphe concerné. Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives, dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS
Fait à Montreuil le 18 octobre 2023 en 5 exemplaires originaux
