Le présent accord a été convenu entre les soussignés,
L’association Ambroise CROIZAT, 60 rue de la République 93100 Montreuil, Siret 895186211représentée par M. Directrice générale,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives,
Le Syndicat CGTreprésenté par le Délégué syndical central, M.
Le Syndicat SUDreprésenté par la Déléguée syndicale centrale, M.
D’autre part.
PREAMBULE L’Association Ambroise Croizat SMS a lancé les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) afin de conclure un accord d’entreprise sur les thèmes requis, conformément aux articles L. 2241-8 et suivants du Code du travail. Dans ce cadre, les organisations syndicales représentatives au sein de l’association et la direction générale se sont rencontrées les 27 août, 08 & 22 octobre et 19 novembre 2025 pour échanger et négocier les conditions de travail, la rémunération, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Cet accord a pour but de définir les mesures convenues entre la direction et les organisations syndicales pour l'année à venir. Après plusieurs séances de négociation, l'employeur et les organisations syndicales sont parvenus à un accord sur les mesures à adopter pour les NAO 2025. Malgré des marges de manœuvre financières limitées, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mener les négociations annuelles obligatoires 2025 dans un esprit de responsabilité et de reconnaissance des équipes. ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE
Le présent accord collectif est établi conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-21 du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Il révise et remplace partiellement les dispositions de l’accord d’entreprise du 21 novembre 2019 et des accord NAO des années 2020-2024.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association Ambroise Croizat SMS.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L’ACCORD 3.1 - MESURES SALARIALES 3.1.1 - Prime exceptionnelle À compter du 1er décembre 2025, les
formateurs-correcteurs participant aux examens DILF/DELF percevront une prime exceptionnelle de 130 € par session.
Des
primes de mission pourront également être versées aux salariés désignés par lettre de mission, en fonction des responsabilités exercées et de la durée de la mission.
Un
état récapitulatif des primes sera présenté lors des séances de CSE pour assurer une totale transparence.
3.1.2 - Remboursement transport parisien La participation de l’employeur du
Pass Navigo passera de 50 % à 60%.
3.1.3 - Points supplémentaires AAC La
grille de points AAC des coordinateurs a été actualisée (cf. grille en annexe).
3.2 - TEMPS DE TRAVAIL 3.2.1 - Congés de fin de carrière A compter du 55ème anniversaire, chaque salarié bénéficie annuellement de congés de fin de carrière comme suit :
55 ans……………………………………...
1 jour ouvré
56 ans ……………………………………..
2 jours ouvrés
57 ans ……………………………………..
3 jours ouvrés
58 ans ……………………………………..
4 jours ouvrés
59 – 60 ans ………………………………..
5 jours ouvrés
61 ans
et + ………………………………..
6 jours ouvrés
La prise de ce congé doit intervenir avant le 31 décembre. Aucun report n'est toléré d'une année sur l'autre. Ces jours de congés sont proratisés et arrondis au 0.5 supérieur du temps de travail et effectif sur l’année civile. Ils sont attribués au mois de janvier de l’année anniversaire. (ex : un salarié né le 31/03/1965, bénéficie de 6 jours en janvier 2026). 3.2.2 - Acquisitions congés spéciaux l’année d’embauche (jours formateurs et non formateurs)
Conformément à l’article 7.1 « Congés supplémentaires » de l’accord d’entreprise de 2019, la prise de ces congés ne peut intervenir dans la période d'essai.
Le nombre de jours de congés spéciaux est proratisé selon le temps de travail contractuel et la date d’entrée dans l’entreprise.
Congés non formateurs : pour les salariés intervenant en section avec
au moins 50 % de face-à-face pédagogique, le nombre de jours de congés passe de 2 à 5 jours.
Chaque responsable de service/coordinateur transmettra au service RH la liste du personnel concerné. 3.2.3 - Temps de Travail pour le centre Louis Gatignon Les modalités d’organisation du temps de travail pour le personnel de l’ESRP Louis Gatignon sont les suivantes :
37 h par semaine → 12 jours de RTT/an
38 h 45 par semaine → 23 jours de RTT/an
La répartition des horaires est déterminée dans chaque service selon ses besoins organisationnels. Chaque salarié pourra également conserver le rythme de 35h00 par semaine (du lundi 8h30 au vendredi 12h30). 3.2.4 - Les horaires personnalisés Les récupérations d’heures s’effectuent par journée entière ou par 2 demi-journées. 3.2.5 - Priorité au temps plein Conformément au Code du travail, tout salarié à temps partiel bénéficie d’une
priorité pour accéder à un poste équivalent à temps plein.
3.2.6 - Sorties anticipées et compensations
Les sorties anticipées la veille des jours fériés sont supprimées dès le 01 janvier 2026 pour le personnel. En contrepartie, chaque salarié bénéficiera d’
une journée complémentaire (formateur ou non-formateur). Cette journée sera proratisée selon le temps de travail contractuel et la date d’entrée dans l’entreprise
Les dispositions pour les veilles de congés d’été et de fin d’année demeurent inchangées. Les salariés au forfait jour ne sont pas concernés.
3.2.7 - Évènements familiaux
Un jour de congé est accordé en cas de décès d’un proche du conjoint(e) (parent, enfant, frère ou sœur).
3.2.8 - Absence pour enfant hospitalisé
Une autorisation d’absence sera accordée sur présentation d’un justificatif pour accompagner un enfant hospitalisé. Cette absence est limitée à 4 jours par an. 3.3 - TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail est désormais ouvert à l’ensemble des secrétaires, à raison d’1 journée par semaine.
Seules les secrétaires d’accueil, en raison de la nature de leurs missions, ne sont pas éligibles à ce dispositif. (cf tableau des postes éligibles de la charte télétravail mis à jour).
Par ailleurs, les salariés à temps partiel, éligibles au télétravail, dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 17,5 heures pourront bénéficier de
6 jours de télétravail “volants” par an.
Ces mesures visent à concilier les besoins de continuité du service avec les attentes de souplesse et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 3.4 - FRAIS DE SANTE La participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé passe à 32 €, soit 68.85 %.
3.5 - FORMATIONS
3.5.1. - Formation des managers
En 2026, une formation obligatoire dédiée à la prévention des risques psychosociaux (RPS) sera organisée pour l’ensemble des managers. Les objectifs de cette formation :
Comprendre ce que sont les RPS, leurs conséquences et causes ;
Faire le lien entre la prévention des RPS et ses pratiques managériales ;
Avoir des repères dans des situations critiques : mal-être d’un collaborateur, réorganisation, plainte pour charge de travail, etc… ;
Agir rapidement face aux situations déclarées.
3.5.2. - Ateliers thématiques des différents dispositifs de formation
La direction s’engage à organiser, en 2026 et sur chaque site, des ateliers d’information dédiés aux dispositifs de formation professionnelle ainsi qu’à leurs modalités de financement en collaboration de l’OPCO Santé. Ces ateliers viseront à favoriser une meilleure connaissance des outils de développement des compétences et à encourager la valorisation des parcours professionnels.
3.5.3 - Parcours professionnels
Afin de favoriser la transparence et le développement des compétences, la direction organisera deux réunions annuelles qui porteront sur l’évolution des emplois, les dispositifs de formation (VAE, FPA) ainsi que sur les thématiques liées à la sécurité et aux procédures d’évacuation.
3.5.4 - Information retraite et fin de carrière
Une information individuelle claire et transparente sera assurée, pour tous les salariés qui en feront la demande, concernant les dispositifs existants (notamment s’agissant de la retraite progressive), leurs conditions d’accès et les démarches à suivre, par l’assistante sociale des salariés. 3.6. – PERMANENCE RH ET ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGUE EXTERNE
3.6.1. - Permanence RH
Une
permanence mensuelle sera assurée sur le site Timbaud.
Les salariés du
site Masson pourront rencontrer le service RH, dans les locaux sis à l’Hôpital Pierre Rouquès.
3.6.2. - Permanence Psychologue
En 2026, un(e) psychologue externe interviendra au sein de l’association Ambroise Croizat. Il ou elle assurera une permanence d’une journée par semaine sur chaque centre parisien et interviendra sur le centre Louis Gatignon tous les deux mois avec la possibilité de séances supplémentaires sur demande. Le ou la psychologue animera des actions collectives, telles que des groupes d’analyse de pratiques, ainsi que des accompagnements individuels à destination des salariés qui en manifesteront le besoin. Cette intervention s’inscrit pleinement dans la politique de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord entrera en vigueur au 01 janvier 2026.
Dès lors qu’il n’aura pas fait l’objet d’une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives, dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS. Fait à Montreuil le 19/11/2025 en 4 exemplaires originaux.
Pour la
CGT
Pour
SUD
Pour
la Direction
M. M. M. Délégué syndical central Déléguée syndicale centrale Directrice Générale
