L’association ARDEVIE, dont le siège social est situé 5 allée des Glamots – 16440 ROULLET ST ESTEPHE,
D’UNE PART
La déléguée syndicale CFDT, dûment mandatée, élisant domicile au siège social de l’association.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Il est rappelé que l’association ARDEVIE a conclu en date du 15 décembre 2023 un accord d’entreprise relatif à la reprise d’ancienneté au sein de l’association.
En effet, l’association ARDEVIE avait souhaité par cet accord traiter une problématique de recrutement constatée au sein de son secteur d’activité et mettre en œuvre des outils d’attractivité à l’embauche et de fidélisation des professionnels de l’association.
A la suite de la fusion-absorption réalisée en date du 1er janvier 2025, au cours de laquelle l’association ARDEVIE a absorbé l’EPHAD BERGERON-GRENIER, les parties se sont rencontrées afin de convenir d’un avenant de révision à cet accord d’entreprise, étendant le champ d’application de certaines de ses dispositions au nouveau site intégré par l’association ARDEVIE.
Les parties ont par conséquent convenu des modalités suivantes :
Article 1er – Révision de l’article 4 de l’accord du 15 décembre 2023
L’article 4 de l’accord du 15 décembre 2023 est désormais rédigé comme suit :
Article 4 – Reprise d’ancienneté spécifique pour le métier d’aide-soignant de l’EHPAD LES ECUREUILS et de l’EHPAD BERGERON-GRENIER Les parties constatent une différence objective de situation entre les établissements de l’association exerçant une activité de maison de retraite médicalisée et les autres établissements de l’association ARDEVIE.
En effet, les sites de l’EHPAD LES ECUREUILS et de l’EHPAD BERGERON-GRENIER connaissent des difficultés de recrutement particulièrement sensibles.
Les parties considèrent qu’un traitement spécifique doit être apporté à la catégorie professionnelle des aides-soignants au sein des établissements EHPAD LES ECUREUILS et EHPAD BERGERON-GRENIER pour des raisons objectives et pertinentes de tensions de recrutement sur ce métier en établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes.
Dans ces conditions, sur ces établissements, l’association ARDEVIE applique une reprise d’ancienneté intégrale à 100 % pour les professionnels recrutés en qualité d’aides-soignants, la reprise d’ancienneté n’étant toutefois applicable qu’à compter de l’obtention du diplôme d’Etat correspondant d’aide-soignant.
L’ancienneté acquise au titre des précédentes expériences des professionnels concernés est intégralement prise en considération, quel que soit le type de structure d’exercice antérieur (emploi relevant ou non d’une structure adhérente à la CCN 1951 ou à la CCN 1966).
Article 2 – Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est rappelé que les autres dispositions de l’accord d’entreprise initial du 15 décembre 2023 demeurent inchangées.
Article 3- Révision et modification
L’accord d’entreprise du 15 décembre 2023 tel que modifié par le présent avenant est révisable dans les conditions légales et réglementaires.
Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 4 - Dénonciation
L’accord d’entreprise du 15 décembre 2023 tel que modifié par le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.
La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt dans les conditions réglementaires.
Article 5 - Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de l’association.
Fait à Roullet-St-Estèphe
Le 26 décembre 2024
En trois (3) exemplaires
La déléguée syndicale CFDT, Pour l’association ARDEVIE,
