Entre : L’association KERELYS, dont le siège social est situé 27 rue Anita Conti 56 000 Vannes, représentée au présent accord par Madame, en qualité de Directrice Générale, L’association ARGO, dont le siège social est situé 27 rue Anita Conti 56 000 Vannes, représentée au présent accord par Madame, en qualité de Directrice Générale, D’une part, Et : L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’UES ARGO, composée des associations KERELYS et ARGO, représentée par Madame, en qualité de déléguée syndicale, L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de l’UES ARGO, composée des associations KERELYS et ARGO, représentée par Madame, en qualité de déléguée syndicale, L’organisation syndicale CFE-CGC, représentative catégorielle au sein de l’UES ARGO, composée des associations KERELYS et ARGO, représentée par Madame, en qualité de déléguée syndicale, D’autre part.
Préambule :
Les parties se sont réunies au cours de quatre réunions en date des 16 janvier, 4 février, 11 mars et 25 septembre 2020 afin de négocier, d’une part, sur l’avenant à l’accord d’entreprise du 6 juillet 2018 permettant de corriger quelques erreurs et de préciser des éléments, et d’autre part, sur les salaires. Il est précisé que les parties ont suspendu leurs négociations entre le 11 mars et le 25 septembre 2020, du fait de l’arrivée de la crise sanitaire de la Covid 19, qui a lourdement impacté l’activité du réseau ARGO. Après échanges et discussions, les parties sont arrivées à un accord sur ces deux sujets de négociation.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 6 juillet 2018
Les parties arrêtent et approuvent les termes de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise dans sa dernière version présentée à la réunion du 25 septembre 2020. Pour rappel, l’avenant n°1 reprend l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise initial modifiées selon la négociation intervenue, pour plus de lisibilité de l’accord.
Salaires de base
Les salaires de base sont augmentés de 1% pour l’année 2020, à compter du 1er octobre 2020, sur la base des salaires horaires bruts tels que fixés dans la grille des salaires de base en vigueur au 1er janvier 2019, figurant en dernière page de l’accord d’entreprise du 6 juillet 2018. Les salaires de base des AMP/AES Vie en structure (EHPAD) sont alignés sur les salaires de base des Aides-soignants (EHPAD) à compter du 1er octobre 2020. Tous les salariés de l’UES ARGO sont concernés par cette augmentation de 1% du salaire de base correspondant à leur poste actuel au 1er janvier 2019, y compris pour les postes ne figurant pas expressément dans la grille salariale, sauf les salariés occupant un poste rémunéré au SMIC tels que figurant dans la grille salariale précitée (postes AV1 et APS), ainsi que les apprentis et contrats de professionnalisation (dont le salaire est calculé sur un pourcentage du SMIC), ces salariés bénéficiant d’une revalorisation du SMIC de 1,2% depuis le 1er janvier 2020 supérieure à l’application des 1% sur le SMIC en vigueur au 01/01/2019.
En cas de poste créé ou modifié postérieurement au 1er janvier 2019, l’augmentation de 1% s’applique sur le salaire de base en vigueur à sa date de création ou de modification.
Majoration dimanche et jours fériés
Les majorations dimanche, jour férié 1er mai, et autres jours fériés, bénéficient de l’augmentation de 1% s’appliquant aux salaires de base, à compter du 1er octobre 2020.
Actualisation des grilles de salaires et d’indemnités dans l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 6 juillet 2018
Les majorations et les salaires de base horaires minimum par emploi actualisés au titre de la négociation des salaires 2020 sont intégrés à l’avenant n°1, au sein des annexes des pages 29 et 30.
En conséquence, les parties procèdent à la date de ce jour à la signature de l’avenant n°1 susvisé, selon acte séparé.
Validité, durée et négociation
Le présent accord entre en vigueur au 1er octobre 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée. L’une ou l’autre des parties pourra à tout moment demander la révision du présent accord, selon les modalités fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail ; l’accord pourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du Code du travail. Enfin, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence des associations signataires :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque signataire et non signataire ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes ;
il sera procédé au dépôt auprès de la DIRECCTE de BRETAGNE – UT Morbihan, selon les modalités en vigueur,
Une information des salariés par intranet en indiquant qu’un exemplaire est à disposition des salariés dans chaque établissement
Fait à Vannes,
Le 25 septembre 2020, en six exemplaires originaux.
