L’Association Béthel, dont le siège social est situé à TRUMILLY (60800) – 714 rue de Drucy, représentée par Monsieur Jacques VEZIER en sa qualité de Président et par délégation, Monsieur Rénato PACE en sa qualité de Directeur.
ET
L’organisation syndicale représentative Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représenté par Madame Laure BELLINI, en sa qualité de déléguée syndicale.
Propos introductifs :
Vocation à introduire plus de souplesse dans l’agenda social avec un tempo plus espacé entre les négociations, l’accord d’adaptation permet un regroupement des thématiques et/ou l’exclusion de certaines d’entre elles pour s’adapter aux réalités de l’association.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : LES THEMES DES NEGOCIATIONS ET LEUR PERIODICITE :
Au moins tous les 4 ans, doivent être négociés les thèmes d’ordre public, ainsi que le contenu de chacun des thèmes. Thèmes de négociation Contenu (sous thèmes abordés lors des négociations) périodicité Egalité professionnelle
L’articulation vie perso/ vie pro.
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination.
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle F/H
2 ans Qualité de vie au travail
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion
Complémentaire santé
2 ans (+bilan annuel) Rémunération
Salaires effectifs.
La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps partiel.
2 ans
ARTICLE 2 : LE CALENDRIER ET LE LIEU DES REUNIONS :
Date de réunions lieu 14/02/2019 FV Saint Rieul 25/04/2019 FV Saint Rieul 04/07/2019 FV Saint Rieul 07/11/2019 FV Saint Rieul 13/12/2019 FV Saint Rieul 10/01/2019 FV Saint Rieul
ARTICLE 3 : LES INFORMATIONS TRANSMISES :
Les documents composant notamment la BDES : situation comparée entre les hommes et les femmes, bilan des salaires, durée du temps du travail + temps partiel. Le rapport égalité hommes/femmes, dossier QVT, modalité du régime de prévoyance complémentaire, les Accords et avenants ARTT (Foyer de vie).
ARTICLE 4 : LES MODALITES DE SUIVI :
Cet accord s’applique aux établissements de l’association Béthel. L’employeur engage la négociation obligatoire dans l’association. L’engagement de la négociation interdit à l’employeur de prendre, tant que la négociation est en cours, des décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés sauf l’urgence le justifie.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil et respectera la procédure de télé-déclaration via le site Teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
ARTICLE 6 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Il prendra effet au 14 février 2019 pour une durée de deux ans.
ARTICLE 7 : REVISION
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser. Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent accord.
ARTICLE 8 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par la Direction ou par l’organisation syndicale signataire.
Fait à Trumilly, le 14 février 2019, en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour l’association Béthel, Pour le Syndicat CFDT, Mr R.PACEMme L.BELLINI Directeur
