Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
28 accords de la société ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD
Le 21/01/2020
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION
Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019
Entre
L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD
Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel62600 BERCK SUR MER
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Représentées :- CFDT
- CGT
D’autre part
Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :
- La CFDT représentée par M. XXXXXXX
- La CGT, non présente et non excusée
La décision suivante a été adoptée :
- Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,
- Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018,
- Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur XXXXXXX en qualité de Délégué syndical central CFDT,
- Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,
- Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,
- Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,
Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.
Aucun désaccord entre les parties n’est constaté.
Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :
DATES
THEME DE NEGOCIATION
9 janvier 2020Accord de méthode
13 février 2020
Aménagement du temps de travail pour Multiservices
12 mars 2020
Durée des mandats du CSE de l’IEM « Arpège »
9 avril 2020
Salaire (prime décentralisée, métiers en tension, promotion)
14 mai 2020
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
11 juin 2020
Suivi des accords d’entreprise
10 septembre 2020
Qualité de vie au travail
Fait à Berck sur mer,
Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,
Le Directeur général dûment mandaté,
Le 06/01/2020
Pour les organisations syndicales,
Le 09/01/2020CFDT
Délégué Syndical central
Le 21/01/2020CGT
Secrétaire de l’Union Locale
Mise à jour : 2020-06-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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