Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

28 accords de la société ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Le 21/01/2020


PROCES VERBAL DE NEGOCIATION

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2019


Entre

L’ASSOCIATION CAZIN PERROCHAUD

Dont le Siège social est situé au : 42, avenue Charles Roussel
62600 BERCK SUR MER
Représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part
Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Représentées :
  • CFDT
  • CGT

D’autre part


Lors de la réunion de négociation du 12 décembre 2019 à laquelle étaient invitées :
  • La CFDT représentée par M. XXXXXXX
  • La CGT, non présente et non excusée


La décision suivante a été adoptée :

  • Vu la mise en place récente des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l’Association Cazin Perrochaud,

  • Vu la représentativité établie pour la CFDT et la CGT au sein de l’Association suite aux dernières élections professionnelles en décembre 2018,

  • Vu la désignation en septembre 2019 de Monsieur XXXXXXX en qualité de Délégué syndical central CFDT,

  • Vu l’absence de désignation de Représentant au sein de la CGT,

  • Vu les périodes d’absence non remplacées pour maternité de Madame, Juriste et Madame, Responsable Ressources Humaines de l’Association,

  • Vu l’absence de demande de négociation de la part de la CFDT et de la CGT,


Les parties conviennent de l’absence de négociation durant l’année 2019 pour raisons légitimes.

Aucun désaccord entre les parties n’est constaté.

Les réunions de négociation pour l’année 2020 ont été fixées selon le calendrier suivant :


DATES

THEME DE NEGOCIATION

9 janvier 2020
Accord de méthode
13 février 2020
Aménagement du temps de travail pour Multiservices
12 mars 2020
Durée des mandats du CSE de l’IEM « Arpège »
9 avril 2020
Salaire (prime décentralisée, métiers en tension, promotion)
14 mai 2020
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
11 juin 2020
Suivi des accords d’entreprise
10 septembre 2020
Qualité de vie au travail



Fait à Berck sur mer,

Pour l’Association CAZIN PERROCHAUD,


Le Directeur général dûment mandaté,

Le 06/01/2020

Pour les organisations syndicales,

Le 09/01/2020

CFDT

Délégué Syndical central

Le 21/01/2020

CGT

Secrétaire de l’Union Locale






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