Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX

Un accord portant sur le droit à la déconnexion

Application de l'accord
Début : 01/05/2023
Fin : 30/04/2028

16 accords de la société ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX

Le 17/04/2023








Mise à jour : 2023-05-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas