Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Application de l'accord
Début : 07/06/2023
Fin : 06/06/2027
Début : 07/06/2023
Fin : 06/06/2027
16 accords de la société ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Le 07/06/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-07-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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