L’association d’aide aux sans-abri dont le siège social est situé 70 rue Gustave Colin 62000 Arras
Représentée par
XXXXXXXX, Directeur général en vertu des pouvoirs dont il dispose.
D’une part
Et
Xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale représentative CFTC,
Xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale SUD Santé Solidaire,
Xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale représentative CFDT,
d'autre part
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 défini la qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise ». C’est dans cette optique que les partenaires sociaux ont jugé nécessaire de finaliser le présent accord afin de permettre à nos salariés de se sentir mieux au travail et réaliser leurs objectifs dans un climat serein et en conciliant la vie personnelle et la vie professionnelle.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’association.
APPREHENDER LES ENJEUX SOCIAUX
Donner du sens au travail effectué
Dans le cadre de leurs fonctions, les salariés doivent avoir une compréhension de leur rôle dans l’organisation de leur service, connaître les objectifs qui leurs sont assignés et, plus globalement, être informés de la stratégie de l’association.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Sous réserve de consultation du CSE, informer chaque année le personnel sur les orientations stratégiques de l’association et, plus particulièrement, du service auquel il appartient. La journée annuelle des salariés, les vœux aux salariés, l’AG et les réunions de fonctionnement peuvent être utilisés à cette fin.
L’entretien professionnel visait L.6315-1 du code du travail devra aborder un point spécifique portant sur le positionnement de l’emploi occupé, par le salarié, dans l’organisation de son service.
Faire évoluer la trame de l’entretien professionnel en fonction de l’évolution de métier.
Appréhender le positionnement de l’association
La compréhension de l’environnement de l’association, de son organisation, de son projet de développement sont autant de facteurs permettant à chaque salarié d’exercer leur activité dans de meilleurs conditions. Il est donc décidé de renforcer l’accès et le partage de ce type d’information.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Communiquer de manière régulière deux fois minimums par an des informations sur les enjeux de l’association, ses résultats, l’actualité de ses métiers, ses projets de développement, ses besoins futurs et l’adaptation de son organisation en conséquence. La Gazette peut être utilisée à cette fin en complément de nos moments de rencontre.
FAVORISER LES ESPACES DE DIALOGUE
Réunions de travail
L’organisation, le déroulement et les temps consacrés aux réunions impliquent une attention particulière afin d’éviter de nuire à l’efficacité professionnelle et la vie personnelle des salariés. Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Les salariés concernés devront être informés de la tenue de la réunion au moins trois jours à l’avance.
Cette information devra porter sur :
le lieu,
la durée de la réunion sachant qu’elle ne pourra pas, sauf situation exceptionnelle, commencer avant 9h et finir après 12h30. Pour le matin et de 13h30 à 17h30 l’après-midi.
les points qui seront abordés.
Un compte rendu synthétique devra être réalisé après chaque réunion.
Sauf des postes qui nécessitent des astreintes, il est recommandé que pendant la réunion, les téléphones portables et les messageries professionnelles soient désactivés.
Droit d’expression
Les parties considèrent que le droit d’expression des salariés énoncé par les articles L.2281-5 et suivants du Code du travail est de nature à favoriser le dialogue au sein de l’association, en offrant aux salariés le droit à une expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.
Ce droit a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’activité et la qualité du travail dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent dans l’entreprise.
Elles reconnaissent que la mise en œuvre du droit d’expression des salariés implique la collaboration la plus large de tous et notamment la participation active du personnel d’encadrement.
A cet égard, les partenaires sociaux rappellent qu’un accord d’entreprise a été signé 14 janvier 2021 sur le droit d’expression. Il sera renégocié en 2025.
Mise en place d’un référent QVT et évaluation du climat social
Au sein de chaque pôle, il sera désigné une « référent » des bonnes pratiques visant à accompagner les nouveaux salariés dans l’exercice de leur activité et/ou aider ceux déjà en poste en cas de difficultés ponctuelles et évaluer le climat social au sein de l’association.
Note : le statut de ce référent devrait être détaillé : quelles conditions à remplir (ancienneté, expérience professionnelle, niveau de diplôme ? ...), processus de désignation ? moyens attribués au salarié ?... en lien avec les élus du personnel, un profil répondant aux critères ci-dessus sera trouvé.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Le référent devra faire un compte rendu des accompagnements effectués qui sera transmis au CSSCT. Au référent de s’organiser en instaurant des permanences ou rencontrer les salariés en collectif.
AMELIORER LA QUALITE DES COMMUNICATIONS
Les parties rappellent que l’écoute et le respect représentant des valeurs fondamentales de la vie sociale, en particulier, dans l’association. Chaque salarié, quels que soient son statut et ses fonctions, doit observer ces valeurs à travers son comportement et ses relations interprofessionnelles.
Usages des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Les outils numériques étant présents dans l’ensemble des systèmes d’organisation et de communication de l’association, une réflexion doit être menée pour définir les modalités d’utilisation, pour éviter les abus, afin de parvenir à un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
A cet égard, les partenaires sociaux rappellent l’existence d’un projet de charte informatique depuis 2020 et qu’il fallait le finaliser étant donné l’installation informatique réalisée depuis début 2021.
Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place, dans les six mois à compter de la signature du présent accord, une négociation en vue de définir les modalités d’utilisation des TIC.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Les modalités d’utilisation des NTIC devront faire l’objet, une fois par an, d’une réévaluation par le CHSCT.
Les modalités d’utilisation des NTIC seront communiqués aux nouveaux salariés et rappelées au salarié à l’occasion de son entretien professionnel.
Note : Faire évoluer la trame de l’entretien professionnel.
Droit à déconnexion
Afin de respecter au mieux l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, ainsi que préserver leur santé, il est indispensable, compte tenu du déploiement et de l’influence des outils numériques dans les relations de travail, de fixer des modalités permettant, à chacun, d’exercer pleinement son droit à déconnexion. Il a été rappelé l’engagement de na pas solliciter les salariés en dehors de leurs horaires de travail, l’existence de la charte informatique et le droit à déconnexion. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place, dans les six mois à compter de la signature du présent accord, une négociation en vue de conclure un accord d’entreprise portant sur le droit à déconnexion.
TELETRAVAIL
A cet égard, les partenaires sociaux rappellent qu’un accord d’entreprise a été signé 13 avril 2021 sur le télétravail.
AMELIORER LA QUALITE DES EQUIPES D’ENCADREMENT
Formation des managers
Les parties s’accordent à reconnaître comme déterminant l’attitude des managers dans la perception qu’ont les salariés de leur qualité de vie au travail. Ils rappellent les formations engagées depuis 2020 pour préparer nos salariés à accéder à des postes de responsabilité notamment le management de proximité. Les cadres en poste ont bénéficié de formatons à Lille en 2024 abordant les sujets de management des équipes.
Des formations diplômantes sont nécessaires pour accentuer la connaissance pratique de management. Pour ce faire, il est prévu d’engager un plan de formation spécifique à l’attention des managers sur différentes thématiques comme la gestion d’équipe, la conduite de projet, l’évaluation des salariés, l’écoute active, la communication positive...
De plus, tout nouveau manager devra suivre un parcours de formation managériale, dans l’année de sa prise de fonction, incluant les fondamentaux du management
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
L’entretien professionnel devra aborder un point spécifique sur la performance globale des managers prenant en compte leur capacité à gérer leur équipe (difficultés rencontrées / solutions apportées / résultats obtenus).
Sensibilisation des bonnes pratiques
Il sera organisé, une fois par an, une journée séminaire des cadres où seront abordés les « bonnes pratiques managériales » à laquelle participeront tous les managers en vue :
de faire un état des lieux des pratiques
les solutions apportées et leurs effets
d’identifier les aménagements à effectuer sur les solutions apportées
définir les besoins de formations/compétences.
Un intervenant extérieur et spécialiste de la question sera sollicité à chaque rencontre pour une demi-journée de présentation théorique. Les éléments de ses interventions seront abordés l’après midi par nos cadres.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Un rapport sera réalisé, à l’issue de la réunion, qui sera transmis au CSSCT.
AMELIORER LE BIEN ETRE AU TRAVAIL
Santé au travail et RPS
Les parties reconnaissent que les risques psychosociaux nécessitent de disposer de moyens de prévention adaptés. Des actions existent, il faut les faire évaluer et les renforcer. Dans cette perspective une réunion sera mise en place associant les cadres, les déléguées syndicales et les élus du personnel pour étudier le document unique de risques psychosociaux et proposer des actions correctives.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Chaque année, le CSSCT sera informé du nombre de formation effectué, au profit des managers, comportant un tel module.
Congés supplémentaires
A cet égard, les partenaires sociaux rappellent qu’un accord d’entreprise a été signé le 10 février 2022 et renouvelé le 22 février 2024 sur l’octroi de jours supplémentaires de congés pour enfant malade.
Locaux / bureaux
Les parties reconnaissent que les salles de pause / repos / repas permettent de pouvoir effectuer une réelle coupure avec les temps d’activité. Dès lors, ces locaux sont agencés agréablement (tables et chaises confortables et en nombre suffisant).
Le recours à des prestataires extérieurs, tels que des ergonomes, sera envisagé tant au niveau du matériel que des postures de travail.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
A chaque intervention ou sollicitation, le CSSCT sera informé sur la nature et le montant des travaux effectués ainsi que sur ceux restant à effectuer.
Nutrition – sommeil - santé
Le contexte économique, les adaptations nécessaires aux évolutions des métiers, le développement et l’utilisation des outils numériques peuvent conduire à adopter des rythmes de vie inappropriés.
Pour préserver la santé des salariés, il sera mis en place des actions d’information visant à sensibiliser le personnel aux enjeux associés à la nutrition, à la gestion du sommeil, au tabagisme et autres addictions.
Mise en œuvre / suivi de la mesure :
Chaque année, le CSSCT sera informé du nombre de formation effectué sur ce point.
DUREE – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment conformément aux dispositions légales.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
L’accord validé sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires, dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, à la DREETS du siège social ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à
ARRAS, le 26/06/2025
En 6 exemplaires
Pour l’association
XXXXXXXXXXXXX
Directeur général
Pour l’organisation syndicale majoritaire représentative
Syndicat CFTC
XXXXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale majoritaire représentative
Syndicat CFDT
XXXXXXXXXXX en remplacement de XXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale représentative
Syndicat SUD SOLIDAIRES
XXXXXXXXXXXX
Le projet est validé sous réserve :
Finaliser l’article 3 avec les élus du CSE,
Finaliser un accord sur l’informatique,
Revoir l’accord sur les congés enfants malades,
Revoir l’accord sur le droit d’expression des salariés,
Dans le cadre de leurs fonctions, les salariés doivent avoir une compréhension de leur rôle dans l’organisation de leur service, connaître les objectifs qui leurs sont assignés et, plus globalement, être informés de la stratégie de l’association.
Sous réserve de consultation du CSE, informer chaque année le personnel sur les orientations stratégiques de l’association et, plus particulièrement, du service auquel il appartient. La journée annuelle des salariés, les vœux aux salariés, l’AG et les réunions de fonctionnement peuvent être utilisés à cette fin. 
