PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME DECENTRALISEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Recommandation Patronale du 4 septembre 2012 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée versée à l’ensemble des salariés des établissements appliquant la-dite convention collective.
Le montant brut à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.
Les modalités d’attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole signé entre l’employeur et le délégué syndical.
Du 01er janvier 2019 au 31 décembre 2019 la prime sera versée mensuellement, de façon uniforme et sans aucun abattement, à tous les salariés de la Maison Hospitalière de Baccarat (à l’exception des cas d’exclusion prévus par la circulaire 2003-578 d’application de l’avenant 2002-02 : les indemnités journalières de Sécurité Sociale, l’indemnité de licenciement et l’allocation de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur, les remboursements de frais).
Un exemplaire du présent accord est remis au délégué syndical, au comité d’entreprise et aux délégués du personnel.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Fait à BACCARAT le 19/12/2018 en quatre exemplaires.
