ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT |
| Siren | 783265572 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 RUE DE L ABBE MUNIER 54120 BACCARAT |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78326557200017
-
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05420002641)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000625)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT -
Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05422004604)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT -
ACCORD 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05418000633)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT -
Un accord relatif aux heures supplémentaires (T05421003342)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT -
Un Protocole d'Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée à compter du 1er janvier 2019 (T05418000636)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT
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