Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Application de l'accord
Début : 23/05/2024
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

Le 23/05/2024


ASSOCIATION DE GESTION DES COLLEGES ET LYCEES PRIVES
CATHOLIQUES LA SALLE - SAINT-CHARLES

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège Social : 2 rue Rodier B.P 394 - 97458 SAINT-PIERRE CEDEX


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Suite aux demandes transmises par les responsables syndicaux et aux réunions en date du Jeudi 22 Février 2024, Jeudi 28 Mars 2024, Lundi 29 Avril 2024 et ce Jeudi 23 Mai 2024
Entre : le Directeur général, représentant l’OGEC La Salle – Saint-Charles, Madame la Cheffe d’établissement et madame l’Adjointe de direction, d’une part,
Et :- Monsieur le délégué syndical SPELC REUNION
- Madame la Déléguée syndicale de la FEP-CFDT
- Monsieur l’élu titulaire du CSE (présent en tant qu’accompagnateur)

DEMANDE FORMULEE PAR LES RESPONSABLES SYNDICAUX

1°) - Mise en place de la prime d’intéressement
2°) – Extension du 13ème mois pour le personnel en contrat à durée déterminée.
3°) – La mise en place des tickets restaurant.
4°) – Augmentation salariale de 200€ brut pour tout le personnel OGEC.

ACCORD – REUNION DU JEUDI 23 Mai 2024

La quatrième réunion des négociations annuelles obligatoires a eu lieu ce Jeudi 23 Mai 2024 entre la direction de l’AGCLCP La Salle Saint-Charles et les partenaires sociaux.
Présents :
  • Monsieur le Directeur général, représentant l’OGEC La Salle – Saint-Charles Madame la Cheffe d’établissement et madame l’Adjointe de direction
  • Madame la Déléguée syndicale de la FEP-CFDT
  • Monsieur l’élu titulaire du CSE (présent en tant qu’accompagnateur)
- Monsieur le délégué syndical SPELC REUNION
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, au niveau de l’établissement, les différentes parties se sont mises d’accord sur :
  • Les demandes formulées ci-dessous :

1°) – Mise en place de la prime d’intéressement : Validation d’une étude par une équipe projet à proposer au conseil d’Administration. (A définir les membres et les modalités de mise en œuvre )

2°)- Extension du 13ème mois pour le personnel en contrat à durée déterminée : Demande accordée. Rédaction d’un accord d’entreprise.

3°) – Mise en place des tickets-restaurant : Le conseil d’administration a décidé de ne pas mettre en place les tickets-restaurant pour deux raisons :

  • Maintien de la prise en charge des repas à 51,4% par l’établissement

  • Le changement de prestataire de restauration qui sera YAKKA.


Accord signé le Jeudi 23 Mai 2024
En cinq exemplaires

Le Directeur généralLa Cheffe d’établissement

La déléguée Syndicale De la FEP-CFDT Le délégué syndical SPELC REUNION

Mise à jour : 2024-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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