Avenant du 20 mars 2019 à l’accord d’établissement du 2 juillet 2007 portant révision des minimas conventionnels
Entre
L'entreprise AGC INDRE représentée par ………………………agissant en qualité de Président.
d'une part et,
La délégation suivante :
La CFDT représentée par…………………… d'autre part,
Préambule :
Considérant l‘avenant du 28 novembre 2018 à la convention collective nationale Réseau Cerfrance portant sur la revalorisation des rémunérations annuelles minimales garanties dans la cadre de l’article 4-3 de la convention collective nationale, les parties précitées se sont rapprochées dans l’objectif d’actualiser les rémunérations minimales garanties visées à l’article 4-3 de l’accord d’établissement du 2 juillet 2007.
Les parties étant parvenues à un accord, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Fixation des minimas conventionnels
L’annexe 1 portant fixation des rémunérations annuelles garanties visées à l’article 4-3 de l’accord d’établissement de l’AGC Indre du 2 juillet 2007 est modifiée comme suit :
Responsable d’Equipe 31045 34150 39272 Responsable de Service 35024 38823 44305 Responsable de Secteur 35024 38823 44305 Responsable de Direction 39048 43854 50562
Article 13: Date d’application du présent avenant Les dispositions du présent avenant s’appliqueront avec un effet rétro actif au 1er janvier 2019.
