ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30959939700093

• Avenant 7/06/2022 relatif à l'accord de primes des conseillers du 14/06/2011 (T03622001230)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Avenant du 7 juin 2022 relatif à l'accord de prime des comptables du 16 décembre 2010 (T03622001231)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• PV Négociation annuelle obligatoire 2021 (T03621000975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• négociation annuelle obligatoire 2020 (T03620000735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T03619000412)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Avenant du 20 mars 2019 portant révision des minimas conventionnels (T03619000296)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 04/12/2007 (A03618000742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03617000725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03625060535)
  Début : 08/09/2025 Fin : 07/09/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03621000917)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Accord - 2023 - 25 -10 - NAO (T03623060042)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL

• Accord du 25/10/2023 relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T03623060043)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL