Avenant du 7 juin 2022 relatif à l’accord de prime des conseillers généralistes, spécialistes et juristes du 14 juin 2011
Entre
L'entreprise AGC INDRE représentée par ………………………agissant en qualité de Directeur Général
d'une part et,
La délégation suivante :
La CFDT représentée par ……………… d'autre part,
Préambule :
Considérant le travail de répartition des travaux entre les conseillers et juriste réalisé, depuis 2015, de manière concertée entre les collaborateurs, les responsables d’équipes et le responsable des prestations comptables, et dans l’objectif de ne pas pénaliser les collaborateurs qui s’investissent dans la réalisation de leur mission, les parties précitées se sont rapprochées pour revoir les modalités de calcul des primes d’objectifs des conseillers généralistes, spécialistes et juristes.
Les parties étant parvenues à un accord, il a été décidé ce qui suit :
Nouvel article 3 : Les différentes primes attribuées et leur montant
La notion de mutualisation relative au point 1) et 2) est supprimée.
Autrement dit, le collaborateur atteignant son objectif bénéficiera d’une prime d’atteinte d’objectif sans application d’abattement lié à la mutualisation.
Il en va de même pour le collaborateur dépassant son objectif et qui bénéficiera d’une prime de dépassement sans application d’abattement liée à la mutualisation.
Au point 3) « Créances », il est ajouté la mention suivante :
« La prime de créance ne peut cependant pas être mathématiquement attribuée sans une appréciation par le responsable de l’implication positive du conseiller généraliste, spécialiste ou juriste ».
Les dispositions du présent avenant s’appliqueront pour les primes des conseillers généralistes, spécialistes et juristes, calculées à compter de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et pour les exercices suivants.
Les autres dispositions de l’accord du 14 juin 2011 non visées par le présent avenant restent inchangées.
