Avenant du 7 juin 2022 relatif à l’accord de prime des équipes comptables BA et ACS du 16 décembre 2010
Entre
L'entreprise AGC INDRE représentée par ……………….agissant en qualité de Directeur Général
d'une part et,
La délégation suivante :
La CFDT représentée par d'autre part,
Préambule :
Considérant le travail de rééquilibrage des portefeuilles des comptables réalisé, depuis 2015, de manière concertée entre les collaborateurs, les responsables d’équipes et le responsable des prestations comptables, et dans l’objectif de ne pas pénaliser les collaborateurs qui s’investissent dans la gestion de leur portefeuille, les parties précitées se sont rapprochées pour revoir les modalités de calcul des primes d’objectifs des comptables BA et ACS.
Les parties étant parvenues à un accord, il a été décidé ce qui suit :
Article 3 : Les différentes primes attribuées et leur montant
La notion de mutualisation relative au point 1) et 2) est supprimée.
Autrement dit, le collaborateur atteignant son objectif bénéficiera d’une prime d’atteinte d’objectif sans application d’abattement lié à la mutualisation.
Il en va de même pour le collaborateur dépassant son objectif et qui bénéficiera d’une prime de dépassement sans application d’abattement liée à la mutualisation.
Les dispositions du présent avenant s’appliqueront aux primes des comptables calculées à compter de l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et pour les exercices suivants.
Les autres dispositions de l’accord du 16 décembre 2010 non visées par le présent avenant restent inchangées.
