NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 JANVIER 2025
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
L'Association de Gestion et de Comptabilité de XXX, ci-après dénommée l'AGC, dont le siège social est situé XXX et représentée par M XXX en sa qualité de Directeur,
D’UNE PART
ET :
L'organisation syndicale CFDT représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 & L.2242-13 du Code du Travail, une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) relative à la rémunération et au temps de travail dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de L’AGC. Etaient présents : Délégation salariée :XXX XXX XXX
Délégation employeur :XXX XXX XXX Au terme de la réunion qui s’est tenue le 22 janvier 2025, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative ont entériné les termes du présent accord. C’est dans ce cadre que sont prévues les dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’AGC à l’exception des salariés en alternance.
Article 2 – Rémunérations
2.1 Salaires minima appliqués à la date du 1er janvier 2025
A compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires minima est revalorisée de 1.4 % pour l’ensemble des emplois conformément à l’accord national.
2.2 Salaires effectifs
Pour 2025, les parties conviennent de revaloriser l’ensemble des salaires de base réels de 1% Les augmentations générales interviendront sur les salaires du mois de février 2025 avec rétroactivité au 1er janvier 2025. Les nouveaux collaborateurs entrés à partir du 1er juillet 2024 ne bénéficieront pas des augmentations générales. La Direction prévoit également une enveloppe budgétaire de 1.2% au titre des augmentations individuelles pour l’année 2025.
Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective globale du travail et l’organisation du temps de travail respectent les modalités définies dans l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 30 mars 2015.
Article 4 – Travail des salariés handicapés
Les actions mises en œuvre par l'entreprise ont permis de maintenir la présence et l'intégration des travailleurs handicapés dans l'entreprise. Des aménagements de poste ont été mis en place.
Article 5 – Temps partiel
Compte tenu du nombre important de congés parentaux d’éducation, et de demandes de temps partiel, les nouvelles demandes de temps partiels sont accordées pour une période d’un an renouvelable, du mois de septembre au mois d’août de l’année suivante, les demandes et renouvellements sont formulés avant le 30 avril, pour une réponse de l’entreprise au 30 juin. Dans l’hypothèse d’un refus, les raisons en seront motivées auprès du salarié.
Article 6 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour l'ensemble des articles du présent accord.
Article 7 – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L.2261-1 du Code du Travail.
