L’AGC DES SAVOIE – CERFRANCE DES SAVOIE, immatriculée sous le numéro Siret 323 782 383, dont le siège social est situé 322 rue de la Tuilerie - 74330 EPAGNY, représentée par XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX, Directeur Général, ci-après dénommée CERFRANCE DES SAVOIE ou l’entreprise,
D’une part,
Et,
La délégation syndicale XX, représentée par XXXXXX XXXXX XXXXXXX, Déléguée syndicale XXX,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre d’échanges en fin d’année 2024 et janvier 2025, les parties ont validé d’un commun accord le calendrier et le lieu des négociations, la nature des informations à transmettre aux participants ainsi que la date de leur transmission.
Conformément au calendrier fixé, les négociations annuelles obligatoires 2025 se sont tenues au sein de l’entreprise les 6 et 19 février 2025, au siège social, sis 322 rue de la Tuilerie - 74330 EPAGNY.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L.2242-13, la négociation a porté sur les deux blocs légaux :
Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail.
L’objectif de cette négociation était de rechercher l’équilibre budgétaire tout en améliorant le pouvoir d’achat des collaborateurs et en récompensant l’effort collectif.
I – Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
La délégation syndicale et la direction partagent les points principaux portant sur les négociations nationales qui se sont déroulées fin 2024, sur l’évolution de l’IPC et sur la situation de CERFRANCE DES SAVOIE.
Fonctionnement national : la négociation nationale annuelle sur l’évolution des salaires minima conventionnels a débouché sur un accord le 18 décembre 2024. Au terme de cet accord, les salaires minima ont été augmentés de XX à effet du 1er janvier 2025.
Evolution de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) : la comparaison des 12 indices de l’année civile 2024 avec ceux de l’année 2023 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Situation de l’entreprise : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
De plus, il a été souligné lors des débats le pourcentage d’augmentation individuelle à hauteur de XXXX de la masse salariale déjà distribué suite au process d’Entretien Annuel d’Evaluation et donc décorrélé de la NAO. Ce pourcentage est réparti de la façon suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
A noter que lors des NAO 2024, le pourcentage d’augmentation individuelle s’élevait
XXXX de la masse salariale, réparti de la façon suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Au terme de débats argumentés et des échanges de propositions constructifs, un accord a été trouvé :
Les parties s’entendent sur l’octroi d’une
augmentation collective dite « générale » 2025 de XXXX de la masse salariale, appliquée proportionnellement au salaire de base brut (salaire de base + prime d’ancienneté + heures supplémentaires structurelles) ;
Cette augmentation concernera chaque collaborateur présent au 31 décembre 2024 et toujours en poste au 28 février 2025 ;
L’augmentation sera effective à compter du
1er mars 2025.
II - Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
L’entreprise porte une attention particulière aux mesures permettant de favoriser la qualité de vie au travail et d’articuler vie personnelle et vie professionnelle (temps partiel, souplesse des horaires, télétravail…), mesures déjà mises en œuvre dans l’entreprise. La direction a fourni à la délégation représentant les salariés le bilan social XXX 2024 permettant de retrouver les chiffres sur ces sujets.
La Direction indique les chiffres sur les temps partiels : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Le télétravail mis en place XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Au niveau des conditions de travail, l’entreprise s’inscrit XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, CERFRANCE DES SAVOIE publie chaque année (au plus tard le 1er mars), comme toutes les entreprises de plus de 50 salariés, un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (note sur 100). XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
L’index 2023 publié le 26 février 2024 XXXXXXXXXXXXXXXXX. L’index 2024 publié le 28 février 2025 est XXXXXXXXXXXXXXXXX.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord donnera lieu à information des salariés.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, par téléprocédure (portail TéléAccords) auprès de la DDETS de la Haute Savoie dont relève le siège social de l’Entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Epagny Metz-Tessy, le 18 mars 2025,
En 3 exemplaires originaux dont 1 pour chaque signataire.
La DirectionLes Délégués Syndicaux
XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX,XXXXX XXXXXXX,
Directeur Général Déléguée syndicale XXX AGC DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE AGC DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
