ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE |
| Siren | 323782383 |
| Siret | |
| Code APE | 6920Z |
| IDCC | 7020 Réseau des centres d'économie rurale |
| Secteur | Activités comptables |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32378238300059
-
Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07425062217)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07424060636)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07424060636)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07423006812)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
Négociation annuelle obligatoire (T07422005451)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07422005452)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07421004940)
Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07421004939)
Début : 28/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T07420002614)
Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07420002615)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE -
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (T07423060163)
Début : 19/10/2023 Fin : 19/12/2023
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