ASSOCIATION GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32378238300026

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07319001581)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise (T07319001433)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Aménagement du Temps de Travail (T07319001434)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07319001095)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T07319001019)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07318003022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T07319001504)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur la Prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (T07319000713)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (T07318000379)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/06/2019
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