Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l’augmentation collective des salaires 2025 - AGC du Périgord
Entre
L’AGC DU PERIGORD, dont le siège social est situé, 231 rue de l’Innovation, Cré@vallée Nord, 24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS, représentée par la Directrice, XXXXXXXXXXXX ;
Et
XXXXXXXXXXXX, salariée de l’entreprise, déléguée syndicale représentative, CFDT.
La négociation annuelle obligatoire qui porte sur les rémunérations, notamment l’augmentation collective des salariés de l’AGC du Périgord, s’est déroulée sur quatre séances de travail, avec la déléguée syndicale et les membres titulaires du CSE : celles-ci ont eu lieu les 19 novembre 2024, 3 décembre 2024, 10 décembre 2024 et 6 janvier 2025. Les deux premières séances de NAO se sont déroulées en présence des représentants du personnel, (déléguée syndicale CFDT et membres titulaires du CSE) élus en décembre 2022. Le 06/01/2025, la dernière séance de NAO s’est tenue en visio après plusieurs échanges par mail après le 10 décembre 2024.
1ere séance de négociation : 19 novembre 2024/ 16h – 17h00 - Cré@vallée
En raison des faibles marges de manœuvre, traduite par le faible niveau de résultat des deux derniers exercices et notamment celui de l’exercice clos au 31/08/2025
, XXXXXXXXXXXX, directrice, fait valoir qu’en situation de nécessaire maitrise des charges, dont celles liées aux salaires, elle souhaite privilégier les augmentations individuelles que collectives.
Les membres du CSE dont XXXXXXXXXXXX, par ailleurs déléguée syndicale, jugent quant à eux qu’il est important de valoriser les récompenses collectives.
La direction fait état d’une inflation à moins de 2% cette année, contrairement aux deux dernières années et compte tenu de l’augmentation des charges et des risques de stagnation du chiffre d’affaires. Il convient d’être prudent sur l’augmentation des charges salariales. Après une levée de séance demandée par
les membres de la délégation de négociation (CSE et déléguée syndicale), ils proposent d’étudier une augmentation collective en fonction de l’ancienneté
La direction est favorable à cette idée. XXXXXXXXXXXX, responsable Ressources Humaines de l’AGC du Périgord, partage alors les résultats d’une requête visant à trier les salariées en fonction de leur ancienneté.
Sur 137 salariés qui seront présents au 01/01/2025 : 47 pers : < 5 ans + 28 pers : 5 et < 10 ans + 0 pers : 10 et < 15 ans + 19 pers 15 et < 20 ans + 18 pers : 20 et < 25 ans + 25 pers : > 25ans À la suite de ces éléments,
la direction demande une levée de séance pour réfléchir et fait, en retour, la proposition suivante qui correspondrait à environ 1% d’augmentation de la masse salariale soit la moitié du pourcentage d’augmentation qu’elle souhaite réaliser sur les salaires 2025 :
ancienneté
Nombre salariés
Nombre points
total points/ mois
jusqu'à 5 ans
47 0 0
entre 5 et 10 ans
28 3 84
entre 10 et 15 ans
0 0 0
entre 15 et 20 ans
19 5 95
entre 20 et 25 ans
18 8 144
plus de 25 ans
25 10 250
Total
137
573
Le CSE souhaite faire une contre-proposition. Le débat est reporté lors de la 2ème séance NAO
Seconde séance de négociation : 3 décembre 2024/ 16h – 17h00 - Cré@vallée
En réponse à la proposition d’augmentation collective exprimée à la fin de la séance de négociation précédente,
les membres du CSE font la contre-proposition suivante :
ancienneté
Nombre de salariés
Nombre points
total points/mois
jusqu'à 5 ans
47 0 0
entre 5 et 10 ans
28 6 168
entre 10 et 20 ans
19 8 152
entre 20 et 25 ans
18 10 180
plus de 25 ans
25 12 300
Total
137
800
La direction fait alors une autre proposition :
ancienneté
Nombre de salariés
Nombre points
total points/mois
jusqu'à 5 ans
47 0 0
entre 5 et 10 ans
28 5 140
entre 10 et 15 ans
0 0 0
entre 15 et 20 ans
19 7 133
entre 20 et 25 ans
18 8 144
plus de 25 ans
25 10 250
Total
137
667 Le CSE ne valide pas cette proposition et demande à réfléchir. La séance est terminée, nous convenons d’une autre réunion en visio le 10/12/2024 pour poursuivre et de trouver un accord.
Troisième séance de négociation : 10 décembre 2024/ 9h – 9h30 - Visio
Suite à nos derniers échanges datant du 03/12/24, les membres du CSE transmettent la contre-proposition suivante :
ancienneté
Nombre de salariés
Nombre points
total points /mois
jusqu'à 5 ans
47 0 0
entre 5 et 10 ans
28 5 140
entre 10 et 20 ans
19 7 133
entre 20 et 25 ans
18 10 180
plus de 25 ans
25 10 250
Total
137
703
L’horaire de la visio ne permettant pas de continuer, nous remettons au 6 janvier 2025, la dernière et ultime séance de négociation des augmentations collectives de salaire 2025.
Quatrième et dernière séance de négociation : 6 janvier 2025/ 10h30 – 11h30 - Visio
Suite à la dernière proposition des membres du CSE, La directrice soumet une proposition qui reprend la dernière contre-proposition du CSE, en insistant sur le fait que cette décision est rendue possible en raison d’un niveau d’augmentation individuelle à la baisse :
ancienneté
Nombre de salariés
Nombre points
total points/ mois
jusqu'à 5 ans
47 0 0
entre 5 et 10 ans
28 5 140
entre 10 et 15 ans
0 5 0
entre 15 et 20 ans
19 7 133
entre 20 et 25 ans
18 10 180
plus de 25 ans
25 10 250
Total
137
703
C’est sur ces éléments que l’ensemble des membres du CSE et notamment la déléguée syndicale ont donné leur accord.
La séance est levée à 11h15. Fait à Cré@vallée Nord, COULOUNIEIX CHAMIERS, le 22 janvier 2025, en 3 exemplaires.
Nombre points 
