Entre les soussignés : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXX, dûment habilitée à cet effet, dénommée ci-après l'AGC 71, d'une part, et ASK Civilité "Monsieur, Madame ou Mademoiselle" \* MERGEFORMAT MonsieurLes organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par XXXXXXX dûment habilitée à cet effet, d'autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Préambule
Dans le cadre de son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie au travail, et afin de tenir compte des évolutions de la société et des demandes des salariés, XXXXXXX souhaite mettre en place un accord de fidélisation.
Un groupe fidélisation a été créé courant 2020, composé de salariés, managers et du service RH. Après plusieurs réunions, le travail effectué a conduit à réaliser des actions ciblées sur l’intégration des nouveaux collaborateurs et des moyens de valoriser la fidélisation des salariés présents. Une décision unilatérale de l’employeur a été signé le 07/02/2022 mettant en place le cadeau de fidélisation et le cadeau de départ en retraite. À la suite d’une question évoquée en CSE concernant le format de versement des différentes primes. La direction a décidé de dénoncer celle-ci le 26/06/2023 pour signer le présent accord. Le CSE a été informé de cette dénonciation le 18/04/2023. Pour donner suite à cette dénonciation, l’organisation syndicale présente dans l’entreprise et les membres de la direction ont démarré des négociations. Cette négociation a donné lieu à une réunion qui s’est tenue le 20/02/2024. Au terme de cette réunion, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Définition
La fidélisation
constitue un ensemble d’actions, de pratiques, visant à créer et gérer une relation durable avec les collaborateurs, afin d’assurer la satisfaction professionnelle de chacun et d’instaurer une relation partagée de confiance.
Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de XXXXXX
Cadeau de fidélisation
Le cadeau de fidélisation sera versé sous forme de prime exceptionnelle en fonction de l’ancienneté de chaque collaborateur :
3 ans : 150 € net
6 ans : 150 € net
9 ans : 150 € net
12 ans : 500 € net
15 ans : 500 € net
20 ans : 1000 € net
25 ans : 1000 € net
30 ans : 1000 € net
35 ans : 1000 € net
40 ans : 1000 € net
Sont concernés, les collaborateurs ayant atteint ces années de présence sur l’exercice, à condition d’être présents et non démissionnaires au 30/06. Cet accord prévoit la reprise de l'ancienneté des personnes éligibles sur l’année 2024. Cette prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois de juin de chaque année.
Cadeau retraite
Lors d’un départ à la retraite, les salariés pourront bénéficier d’une prime exceptionnelle en fonction de l’ancienneté du collaborateur :
< 10 ans : 100 € net
10 à 20 ans : 300 € net
20 à 30 ans : 400 € net
> 30 ans : 500 € net
La prime exceptionnelle sera versée sur bulletin de salaire du mois de départ du collaborateur.
Primes diplôme/fin de formation
Le rôle du tuteur en entreprise est d’accueillir et d’intégrer les nouveaux dans les meilleures conditions, en les aidant à comprendre les valeurs et la culture de l’entreprise. Ensuite, le tuteur contribue à la formation et au développement des compétences du nouveau, en lui transmettant son savoir-faire et en l’aidant à progresser dans son travail. Enfin, le tuteur assure un suivi régulier du nouveau salarié, pour s’assurer qu’il est en mesure de remplir les missions qui lui sont confiées et pour identifier d’éventuelles difficultés à résoudre rapidement. Sont exclus de ce dispositif le simple parrainage ou le rôle de formateur interne limité à quelques jours.
Niveau DCG/ BTS / Licence/ formation débutant sans diplôme
Tuteurs : 1 000 € net immédiat si diplôme obtenu ou si promotion sur poste reflétant la réussite ou si passage au niveau confirmé du tutoré entré débutant
Tutoré : 2 000 € net différé sur 3 ans
Niveau DSCG/Master/ Diplôme d’ingénieur en alternance
Maître d’apprentissage : 2 000 € net immédiat si diplôme obtenu
Tutoré : 3 000 € net différé sur 3 ans
DEC / Doctorat
Maître de stage : 3 000 € net immédiat si diplôme obtenu
Tutoré : 4 000 € net différé sur 4 ans
Sont éligibles tous les contrats signés à compter du 1er juin 2024.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il prendra effet au 01/06/2024. Il cessera de produire effet à l’issu d’un délai d’un an après sa date d’application soit au 31/05/2025 sauf si les parties décident de le reconduire par avenant.
Révision
Il pourra être révisé à tout moment dans les mêmes formes par voie d’avenant écrit conclu entre les parties au cas où les circonstances nécessiteraient des adaptations. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de dénonciation de trois mois. La dénonciation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS. Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l’interprétation ou de l’application du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à une procédure contentieuse.
Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6, D 2231-2, D 2231-4 à D 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de XXXXXX auprès de la DREETS conformément aux dispositions de l’article D 3313-1 du Code du Travail en ligne sur le site officiel www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces exigées par les textes légaux et règlementaires en vigueur et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXXXX.
