ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35082046000185

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T07122003600)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

• Avenant N°4 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail (T07122002968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord CERFRANCE congés payés covid-19 (T07120001636)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (T07118000026)
  Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle (T07125061528)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord télétravail (T07126062174)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/03/2027
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• NAO (T07125061862)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode (T07125061621)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral (T07122003601)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord droit à la déconnexion (T07123060083)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord prorogation de l'accord fidélisation (T07125061349)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Avenant prorogation de l'accord compétences et rémunération (T07126062173)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/04/2026
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• Avenant accord compétences et rémunération (T07125061662)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord télétravail (T07123004059)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• NAO 2025 (T07124061043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord fidélisation (T07124060599)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07122003067)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2025
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• Avenant à l'accord compétences et rémunération relatif à son annexe 1 (T07123004060)
  Début : 03/04/2023 Fin : 09/02/2025
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• Avenant Accord compétences et rémunération (T07122003488)
  Début : 01/07/2022 Fin : 09/02/2025
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• Avenant accord Compétences et Rémunération (T07122003290)
  Début : 16/05/2022 Fin : 09/02/2025
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• Avenant accord Compétences et Rémunération (T07122003256)
  Début : 16/05/2022 Fin : 09/02/2025
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• Accord compétences et Rémunération (T07122003026)
  Début : 09/02/2022 Fin : 08/02/2025
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07122003619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord : Le droit à la déconnexion pour CERFRANCE 71 (T07120001925)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• Prorogation accord télétravail (T07122003738)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/03/2023
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• Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07122002982)
  Début : 13/01/2022 Fin : 12/01/2023
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• Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (T07122002983)
  Début : 13/01/2022 Fin : 12/01/2023
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• Prorogation Accord Télétravail (T07122002966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant du 28/03/2022 à l'Accord Télétravail (T07122003179)
  Début : 28/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de prorogation du 02/03/2021 de l'accord compétences et rémunération (T07121002389)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07119000753)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/02/2022
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07120002099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prorogation du 27/03/2020 de l'accord compétences et rémunération (T07120001637)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord NAO (T07121002226)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• Accord NAO (T07120001465)
  Début : 18/12/2019 Fin : 18/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION pour CERFRANCE 71 (T07118000265)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/09/2020
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• Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et (T07119000630)
  Début : 21/01/2019 Fin : 21/01/2020
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