Entre les soussignés : L'Association de Gestion et de Comptabilité de Saône-et-Loire, sise 4 boulevard de la Liberté, 71000 Mâcon, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilitée à cet effet, dénommé ci-après l'AGC 71, d'une part, et ASK Civilité "Monsieur, Madame ou Mademoiselle" \* MERGEFORMAT MonsieurLes organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par XXXXXXXXX, FGA-CFDT, dûment habilitée à cet effet, d'autre part,
Préambule
L’accord de fidélisation a été conclu entre les parties signataires le 27 mai 2024 pour une durée initiale d’un an. Conformément aux dispositions de l’accord de fidélisation, l’accord devait prendre fin le 31 mai 2025. Il a été décidé par les parties signataires de proroger la durée d’application de l’accord fidélisation.
Article 1) Prorogation de la durée de l’Accord de fidélisation
Eu égard à la volonté des parties signataires de l’Accord de fidélisation, il a été décidé de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 mai 2026. Les dispositions de l’accord de fidélisation prendront donc fin à cette date, sauf si les parties décident de le reconduire.
Article 2) Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mai 2026. Il prendra effet au 01/06/2025.
Article 3) Notification de l’accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4) Révision - Dénonciation
Il pourra être révisé à tout moment dans les mêmes formes par voie d’avenant écrit conclu entre les parties au cas où les circonstances nécessiteraient des adaptations.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de dénonciation de trois mois.
La dénonciation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS.
Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l’interprétation ou de l’application du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer pour s’efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à une procédure contentieuse.
Article 5) Dépôt et publicité
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L.2231-6 du Code du travail. Le présent accord sera déposé par les soins de l’AGC 71, sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmet ensuite à la DREETS, et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Mâcon.
Fait à Mâcon, Le 19/05/2025, en deux exemplaires.
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX, Responsable RH Déléguée du syndicat FGA-CFDT
