PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 16 MARS 2020
Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales suivantes :
CGT-FO, représenté, Déléguée Syndicale,
CGT, représenté par , Délégué Syndical,
CFDT, représenté par , Délégué Syndical et
M. Assesseur, CGT FO.
1ère PARTIE : NEGOCIATION SALARIALE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
La direction a fait les propositions suivantes :
L’Association respecte et suit les grilles salariales et primes annexes établies par la convention collective du 15 mars 1966 et les recommandations patronales de la FEHAP.
L’Association respecte l’égalité professionnelle Homme/Femme : les grilles des deux CCU sont appliquées et sont égalitaires.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
Conscientes de l’impossibilité de négocier (budgets sous tutelle), les organisations syndicales ont déploré les stagnations de la branche (CCN 66) malgré le passage de la valeur du point de 3.78 à 3.80.
Les parties n'ayant pu aboutir à un accord, l'employeur entend appliquer unilatéralement ses dernières propositions conformément à l'article L 2242-4 du code du travail.
2ème PARTIE : NEGOCIATION DUREE EFFECTIVE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La direction a fait les propositions suivantes :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de la Solidarité :
1ère proposition
Pour tous les salariés : le lundi de pentecôte sera pris au titre de la journée de solidarité.
2ème proposition
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité
Après échanges et négociations, les parties ont convenu les points suivants :
Application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé en décembre 2013.
Journée de solidarité :
IREESDA-HA et SSFES profs CAPEJS : Le corps enseignant rendra cette journée le jeudi 27 août 2021 dans le cadre d’une journée de pré-rentrée.
Pour les autres salariés, une journée de congé sera prise au titre de la journée de la solidarité
A Saint Laurent en Royans, le 16/03/2020
Pour l’Association La Providence
Directeur Général
Pour l’Association La Providence
Directeur Général
right Pour la C.F.D.T
Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T
Délégué Syndical
right Pour la C.G.T- F.O
Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T- F.O
Déléguée Syndicale
Pour la C.G.T
Délégué syndical Pour la C.G.T
Délégué syndical
CALENDRIER DE FONCTIONNEMENT IREESDA-HA
2020 – 2021
Fermeture IREESDA-HA
Année 2020 / 2021
Rentrée des enfants
Lundi 31/08/2020 A 14h00
Noël
Départ Retour Vendredi lundi 18/12/2020 04/01/2021 A 14h00 Au matin.
Hiver
Départ Retour Vendredi Lundi 12/02/2021 22/02/2021 A 14h00 Au matin
Week-end de pâques
Départ Retour Vendredi Mardi 02/04/2021 06/04/2021 A 14h00 Au matin.
Printemps
Départ Retour Vendredi Lundi 16/04/2021 26/04/2021 A 14h00 Au matin.
Week-end de l’ascension
Départ Mercredi Lundi 12/05/2021 17/05/2021 A 14h00 Au Matin
Week-end de pentecôte
Départ Retour Vendredi Mardi 21/05/2021 25/05/2021 A 14h00 Au matin.
Eté
Départ Jeudi 22/07/2021 A 14h00
IREESDA-HA Congés des enseignants Année 2020 / 2021
Rentrée des élèves le lundi 31/08/2020
Journée de prérentrée des enseignants le vendredi 28/08/2020
Toussaint
Du mardi soir Au lundi matin
20/10/2020 02/11/2020
Noël
Du vendredi midi Au lundi matin
18/12/2020 04/01/2021
Hiver
Du vendredi midi Au lundi matin
05/02/2021 22/02/2021
Printemps
Du vendredi midi Au lundi matin
09/04/2021 26/04/2021 Vacances d’Eté 2020
Vendredi midi
02/07/2021
Le départ en vacances a lieu après la classe La reprise des cours est le jour indiqué
Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Enseignants
A replacer 5 ½ journées :
½ journée retour du lundi de pâques du 05/04/2021 (mardi 06/04/2020 matin)
½ journée retour du lundi de pentecôte du 24/05/2021 (mardi 25/05/2021 matin)
½ journée le lundi 05/07/2021 après-midi (lundi 19/10/2020 après midi)
2 demi journées du 06/07/2021 matin (mardi 20/10/2021 journée)
3 demi-journées seront travaillées dans le cadre de la rentrée des vacances de toussaint : les lundi 19 octobre 2020 après midi, le mardi 20 octobre 2020 journée.
La journée de solidarité sera effectuée dans le cadre de la 2eme journée de pré-rentrée le jeudi 27 aout 2020.
IREESDA-HA Congés des éducateurs Année 2020 / 2021
Eté 2020 Du jeudi Au Jeudi 23/07/2020 27/08/2020 A 14h Matin 4 semaines Congés payés (soit 24 jours) + 3 jours congés ancienneté ou à rendre dans le cadre de l’aménagement du temps de travail Noël
Du vendredi Au lundi
18/12/2020 04/01/2021
Soir Matin
6 jours de congés trimestriels + 3 jours de congés payés
Hiver
Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi
11/02/2021 22/02/2021
12/02/2021 23/02/202
Soir Matin
Soir Matin 6 jours de congés trimestriels
Printemps
Du jeudi Au lundi Ou Du vendredi Au mardi
15/04/2021 26/04/2021
16/04/2021 27/04/2021
Soir Matin
A 14h Matin 6 jours de congés Trimestriels
Congés des éducateurs Vacances d’Eté 2021
Le jeudi 22 juillet 2021 à 14h Départ des enfants Vacances d’Eté 2021 Le jeudi 22 juillet 2021 à 14 h
Rentrée 2020
Fonctionnement de l’IREESDA-HA
Congés Education Nationale
Pré-rentrée des enseignants Lundi 31 août 2020 au matin
Rentrée des enfants Mardi 1 septembre 2020 au matin
Calendrier de l’IREESDA-HA
Arrivée des enfants lundi 31 août 2020
Pré-rentrée des éducateurs et des enseignants
Vendredi 28 août 2020
Rentrée des classes Lundi 31 août 2020
IREESDA-HA
Fermeture de l’Etablissement
du jeudi 23 juillet 2020 au soir au jeudi 27 août 2020 au matin.
